Amendement N° 50 (Rejeté)

Le Président de la République a eu l'occasion de se féliciter à de nombreuses reprises du rôle croissant qu'il accorderait au Parlement. Cette évolution théorique devait avoir comme conséquence, entre autres, de permettre au Parlement de connaître les dispositions qui lient notre pays à des pays tiers, notamment dans le domaine de la défense et du maintien de l'ordre. Il s'agissait de rendre publics les accords de défense bilatéraux. Curieusement, cet engagement semble avoir évolué. Ainsi l'alinéa 119 du rapport annexé se contente de prévoir la communication de la conclusion d'accords à venir, s'ils contiennent des clauses d'engagement militaire. C'est très insuffisant. Aussi, le présent amendement prévoit-il la communication du contenu des accords de défense présents et à venir à la Représentation nationale. Toutefois, conscients de ce que les dispositions contenues dans ces accords n'ont pas nécessairement vocation à être largement diffusées, les députés du groupe SRC prévoient que seules les commission compétentes en soient destinataires.