Recherche d'amendements

Après le mot : « conséquences », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « de la réforme envisagée au regard du bien-être de l'ensemble de la population ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les lois doivent, avant toutes autres considérations, être inspirée par la recherche du bien être de la population. Portalis l'expliqu...

Après le mot : « conséquences », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « humaines, sociales, environnementales, économiques et financières de la réforme envisagée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revoir l'ordre des conséquences potentielles de la législation envisagée dans le cadre de l'évaluation préalable. À cet égard, il est s...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Tout projet de loi doit faire l'objet d'une évaluation visant à apprécier la concordance de la législation envisagée avec l'objectif constitutionnel du bonheur collectif. » Exposé sommaire : Le préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que : « les actes du pouvoir ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'évaluation préalable rend compte de la lisibilité du projet de loi au regard de ses destinataires potentiels. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre les projets de loi à une évaluation relative à leur lisibilité. Celle-ci est menée en tenant compte des destinataires potentiels de ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'évaluation préalable apprécie la lisibilité du projet de loi en considération de ses destinataires potentiels. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre les projets de loi à une évaluation relative à leur lisibilité. Celle-ci est menée en tenant compte des destinataires potentiels de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Tout projet de loi est soumis à une évaluation relative à ses qualités rédactionnelles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre les projets de loi à une évaluation relative à leur lisibilité. Celle-ci est menée en tenant compte des destinataires potentiels de la loi. Le dispositif d...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Chaque groupe parlementaire peut faire inscrire à l'ordre du jour de son assemblée aux moins deux projets de résolution par session ordinaire. » Exposé sommaire : La révision constitutionnelles n°2008-72 du 23 juillet 2008 a introduit le droit pour les assemblées de voter des résolutions. Cet a...

Après le mot : « prêtent », insérer les mots : « et s'il n'y a pas d'avis contraire d'un président de groupe parlementaire de l'assemblée concernée, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la faculté aux Présidents de groupe parlementaire de s'opposer à ce que dans le cadre de procédures d'examen simplifié de textes institués par...

Après les mots : « en discussion », insérer les mots : « en séance ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après la première occurrence du mot : « peuvent », rédiger ainsi la fin de cet article : « instituer une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte. Au-delà d'un temps minimum attribué à chaque groupe parlementaire pour la présentation de ses amendements, les règlements des assemblées pourront déterminer des conditions d'exa...

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « portant diverses dispositions de bâillonnement des parlementaires. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Tout projet de loi est soumis à une évaluation relative à ses qualités rédactionnelles visant à apprécier sa lisibilité au regard de ses destinataires potentiels. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre les projets de loi à une évaluation relative à leur lisibilité. Celle-ci est mené...

Après la première occurrence du mot : « peuvent », rédiger ainsi la fin de cet article : « instituer une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte. Lorsqu'un groupe a épuisé son temps de parole, les règlements des assemblées peuvent déterminer des conditions d'examen simplifiées des amendements déposés par les membres de ce ...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « la réduction garantie des prérogatives des parlementaires. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après la première occurrence du mot : « peuvent », rédiger ainsi la fin de cet article : « instituer une procédure permettant à la conférence des présidents de décider que la poursuite de l'examen d'un texte donnera lieu à la mise aux voix sans discussion des amendements déposés par les membres du Parlement lorsqu'elle estimera que l'assembl...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux projets de loi de finances et aux projets de loi de financement de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ d'application de l'article 13 les projets de loi de finances et aux projets de loi de f...

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « portant diverses mesures visant à réduire le débat démocratique au sein du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « instaurant la sanction de la guillotine à l'encontre des parlementaires ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

I. - Les projets de loi relatifs à l'éducation nationale, aux services publics, à la sécurité, à l'organisation de la justice, à la privatisation d'entreprises publiques, au découpage des circonscriptions, à l'audiovisuel public, au pluralisme, aux droits fondamentaux de la personne, à l'immigration et aux droits des étrangers ainsi que ceux re...

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « visant à transformer le Parlement en simple chambre d'enregistrement des décisions du pouvoir exécutif ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.