Amendement N° 3303 (Non soutenu)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Déposé le 12 janvier 2009 par : M. Dosière, M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« organique »,
rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique :
« portant diverses dispositions de bâillonnement des parlementaires. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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