Amendement N° 3350 (Non soutenu)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Déposé le 12 janvier 2009 par : MM. Sauvadet, Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre.
Après la première occurrence du mot :
« peuvent »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« instituer une procédure permettant à la conférence des présidents de décider que la poursuite de l'examen d'un texte donnera lieu à la mise aux voix sans discussion des amendements déposés par les membres du Parlement lorsqu'elle estimera que l'assemblée concernée en a suffisamment débattu pour être éclairée.»
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre à la conférence des présidents de décider lorsqu'elle considère le Parlement suffisamment éclairé sur un texte, que les amendements relatifs à ce dernier seront mis aux voix sans vote.
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