Amendements N° 3167 à 3188 (Tombe)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Déposé le 12 janvier 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Batho, M. Lambert, M. Dosière, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Roman, M. Valax, M. Vuilque, M. Vidalies, M. Jean-Michel Clément, M. Caresche, M. Vaillant, M. Bapt, Mme Carrillon-Couvreur, M. Eckert, Mme Maquet, M. Deguilhem, M. Gaubert, M. Mallot, M. Lesterlin, M. Marsac, M. Philippe Martin, Mme Martinel, M. Nayrou, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Fruteau, Mme Quéré, Mme Adam, M. Jibrayel, M. Yves Durand, M. Néri, M. Glavany, M. Bataille, Mme Marcel, M. Blisko.
Après le mot :
« conséquences »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« de la réforme envisagée au regard du bien-être de l'ensemble de la population ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rappeler que les lois doivent, avant toutes autres considérations, être inspirée par la recherche du bien être de la population.
Portalis l'expliquait en ces termes : « que doit faire le législateur ? Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois (…). Les personnes sont le principe et la fin du droit ».
Il est à cet égard significatif que le gouvernement n'ait pas prévu de procéder à une évaluation des conséquences de ses projets au regard du bien-être de la population.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.