Amendements N° 3189 à 3210 (Tombe)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Déposé le 12 janvier 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Batho, M. Lambert, M. Dosière, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Roman, M. Valax, M. Vuilque, M. Vidalies, M. Jean-Michel Clément, M. Caresche, M. Vaillant, M. Bapt, Mme Carrillon-Couvreur, M. Eckert, Mme Maquet, M. Deguilhem, M. Gaubert, M. Mallot, M. Lesterlin, M. Marsac, M. Philippe Martin, Mme Martinel, M. Nayrou, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Fruteau, Mme Quéré, Mme Adam, M. Jibrayel, M. Yves Durand, M. Néri, M. Glavany, M. Bataille, Mme Marcel, M. Blisko.
Après le mot :
« conséquences »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« humaines, sociales, environnementales, économiques et financières de la réforme envisagée ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revoir l'ordre des conséquences potentielles de la législation envisagée dans le cadre de l'évaluation préalable.
À cet égard, il est significatif que le gouvernement ait choisi de placer les conséquences « économiques et financières » en tête de celles devant être évaluées…
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.