Recherche d'amendements

I. - À la demande du président de l'une des assemblées, du président de la commission permanente compétente ou du président d'un groupe parlementaire, tout projet de loi peut être soumis à une procédure d'évaluation renforcée. II. - La procédure d'évaluation renforcée implique la réalisation d'une enquête publique d'une durée qui ne peut être ...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « l'abolition du débat parlementaire dans les institutions de la Ve République ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « instaurant le port de la muselière pour les parlementaires ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « savoir », insérer les mots : « par lettre motivée ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de formaliser la réponse du Premier ministre et d'en préciser les modalités.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le président de l'assemblée informe les membres de l'assemblée de la position du Gouvernement. » Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.

À l'alinéa 2, après le mot : « succincts », insérer les mots : « qui peuvent être ultérieurement complétés au cours de l'élaboration des ordonnances. » Exposé sommaire : S'il est logique qu'au moment de la discussion de la loi d'habilitation tendant à légiférer par voie d'ordonnance, le gouvernement ne puisse communiquer au Parlement qu'un...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Rien ne justifie d'exclure du champ de l'article 7 les ordonnances visées à l'article 38 de la Constitution. En effet, cet article concerne tout le domaine de la loi sans exception. Il n'y a donc aucune raison légitime d'appliquer aux projets de loi autorisant le Gouvernement de prendre des mesures par ...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'examen du texte », les mots : « la discussion générale ». Exposé sommaire : Cet amendement est de précision. L'expression du projet : « après le début de l'examen du texte », est susceptible de confusion.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et aux présidents des groupes parlementaires de l'assemblée où le dépôt de la proposition de résolution a eu lieu. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître une égalité d'information pour le Parlement. Il est nécessaire en effet qu'ils soient informés dans les mêmes délais que le gouvernement...

Rédiger ainsi cet article : « Lorsque le Gouvernement estime qu'une proposition de résolution contient une injonction à son égard ou pourrait mettre en cause sa responsabilité, le Premier Ministre fait connaître par écrit son exposé d'opposition à son inscription à l'ordre du jour de l'assemblée au président de l'assemblée intéressée et aux pr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Premier ministre dispose d'un délai de deux jours pour faire connaître la position du Gouvernement sur les propositions de résolution qui lui sont communiquées. Au-delà de ce délai, les propositions de résolution sont considérées comme recevables. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ins...

Après les mots : « moins de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « deux jours après son dépôt ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit un délai d'examen de la proposition en séance de huit jours après examen en commission. Cela peut revenir, de facto, à repousser à deux semaines l'examen en séance d'une proposition de résolution, a...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Toutes les propositions de résolution ayant le même objet, recevables au titre des dispositions de l'article 34-1 de la Constitution et déposées dans les quatre-vingt-dix jours précédant le dépôt de la proposition de résolution inscrite à l'ordre du jour ou au cours du délai mentionné à l'alinéa p...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le délai de douze mois est excessif pour inscrire à l'ordre du jour une proposition de résolution ayant le même objet qu'une proposition de résolution antérieure, car les circonstances ayant présidé à la discussion d'une proposition de résolution peuvent se prolonger dans le temps et nécessiter le réexa...

Après le mot : « objet », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « et le même objectif qu'une proposition de résolution antérieure ne peut être inscrite à l'ordre du jour de la même session. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier les conditions de discussion des propositions de résolution en établissant un mode opératoi...

Après le mot : « relatif », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « au musellement du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « la remise en cause du droit d'amendement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « la mise au pas du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « la valorisation du pouvoir exécutif ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « préparant l'examen accéléré du projet de loi sur le travail le dimanche ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.