Amendement N° 3673 (Non soutenu)

Le projet de loi prévoit un délai d'examen de la proposition en séance de huit jours après examen en commission. Cela peut revenir, de facto, à repousser à deux semaines l'examen en séance d'une proposition de résolution, alors que l'intérêt d'un tel dispositif, pour ce qui est de la revalorisation du rôle du parlement, est de permettre aux assemblées d'être réactives par rapport à l'actualité.

L'amendement vise à réduire ce délai à deux jours après le dépôt, afin que la proposition de résolution (dont il n'est pas prévu qu'elle puisse être amendée, mais seulement rectifiée par ses signataires) puisse être examinée en séance la même semaine que son dépôt; ce qui paraît plus respecter le temps politique d'un tel outil du travail parlementaire.