Amendement N° 3669 (Non soutenu)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Déposé le 12 janvier 2009 par : MM. Aly, Lassalle.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« l'examen du texte »,
les mots :
« la discussion générale ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement est de précision. L'expression du projet : « après le début de l'examen du texte », est susceptible de confusion.
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