Amendement N° 3675 (Non soutenu)

Le délai de douze mois est excessif pour inscrire à l'ordre du jour une proposition de résolution ayant le même objet qu'une proposition de résolution antérieure, car les circonstances ayant présidé à la discussion d'une proposition de résolution peuvent se prolonger dans le temps et nécessiter le réexamen d'une proposition de résolution. De plus, un tel délai de contrainte « sur un même objet », empêche un groupe politique de présenter une proposition de résolution, le cas échéant plus consensuel, sur le même thème que celui d'une proposition de résolution discutée antérieurement par un autre groupe politique.

il paraîtrait plus opportun de fixer un droit de tirage limité par session d'inscription à l'ordre du jour de proposition de résolution pour chaque groupe politique constitué au sien des assemblées, avec liberté de choix politique pour le groupe de revenir ou non sur le même sujet.