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465 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1314 organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (liasse de l'Assemblée)
22/01/2009 — Sous-Amendement N° 4561 à l'amendement N° 41 au texte N° 1314 - Article 13 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un temps supplémentaire de discussion, à la demande d'un » les mots : « le temps supplémentaire de discussion demandé par un ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.
22/01/2009 — Sous-Amendement N° 4562 à l'amendement N° 40 au texte N° 1314 - Article 13 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Ayrault, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter l'alinéa 4 par le mot : « publique ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
21/01/2009 — Amendement N° 4563 au texte N° 1314 - Après l'article 13 (Retiré)
le Gouvernement
Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Lorsque les règlements des assemblées instituent une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte en séance, ils garantissent le droit d'expression des groupes parlementaires. Exposé sommaire : L'article 13 du projet de ...
21/01/2009 — Amendement N° 4564 au texte N° 1314 - Après l'article 13 (Adopté)
MM. Sauvadet, Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre
Les règlements des assemblées, lorsqu'ils instituent une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte en séance, garantissent le droit d'expression de tous les groupes parlementaires, en particulier celui des groupes d'opposition et des groupes minoritaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en application les droit...
21/01/2009 — Sous-Amendement N° 4567 à l'amendement N° 4563 au texte N° 1314 - Après l'article 13 (Tombe)
M. Garrigue
Compléter cet amendement par les mots : « et des minorités politiques ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
