Recherche d'amendements

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « préparant l'examen accéléré de tous les futurs projets de loi ne faisant pas consensus ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « la transformation de l'Assemblée nationale en une chambre d'enregistrement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « l' », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « instauration de la guillotine parlementaire ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « visant à légiférer toujours plus vite ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « visant à empêcher le Parlement d'améliorer la qualité de la loi ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « étendant le pouvoir de l'exécutif sans contrepartie pour le pouvoir législatif ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « visant à s'attaquer à un nouveau contre-pouvoir, après les médias et avant la justice ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « visant à rétablir le Consulat ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le mot : « organique », rédiger ainsi la fin du titre du projet de loi organique : « visant à bâillonner les représentants de la Nation, élus au suffrage universel ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « dans un délai de 8 jours. » Exposé sommaire : Amendement de retrait si le délai inscrit dans le précédent amendement a été jugé trop long.

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « dans un délai d'un mois. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de préciser le délai que le conseil constitutionnel aura à respecter pour rendre sa décision.

À la fin de l'alinéa 1, substituer à la date : « 1er mars 2009 » la date : « 1er octobre 2009 ». Exposé sommaire : Il s'agit tout simplement d'harmoniser les délais d'entrée en vigueur du projet de loi organique tout en permettant qu'un réel débat parlementaire puisse avoir lieu sur un sujet aussi grave.

Au début de cet article, insérer les mots : « Sans préjudice des dispositions de l'article 88-4 de la Constitution, ». Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, de garantir la compatibilité des dispositions de la Constitution avec celles de la loi organique en garantissant le droit posé par l'article 88-4 de la Constitution, au bénéfi...

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « Sans préjudice des dispositions de l'article 88-4 de la Constitution, ». Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, de garantir la compatibilité des dispositions de la Constitution avec celles de la loi organique en garantissant le droit posé par l'article 88-4 de la Constitution, au bénéfic...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Cette procédure d'examen simplifiée ne peut être utilisée en première lecture ». Exposé sommaire : Amendement qui se justifie par son texte même : il s'agit de garantir la libre expression des députés en 1ère lecture.

Après le mot : « Constitution, », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre II : « destinées à freiner la boulimie législative du Gouvernement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « Constitution, », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre II : « destinées à imposer au Gouvernement de réfléchir avant d'agir ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'évaluation préalable comprend une analyse de l'impact des projets de loi en termes d'égalité entre les hommes et les femmes ». Exposé sommaire : Le groupe SRC a redéposé une proposition de loi n° 763 en mars 2008 tendant à améliorer l'information du Parlement sur la promotion d'étude de genre ...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'examen du », les mots : « la discussion générale sur le ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, en cas de dépôt tardif du rapport, c'est le début de la discussion générale qui clôt le délai de dépôt. Doit-on en déduire que désormais, en cas de dépôt tardif du rapport, le délai de dépô...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « antérieure », insérer les mots : « ou postérieure ». Exposé sommaire : La seconde phrase de l'alinéa 2 ne permet à la Conférence des Présidents que de fixer une date antérieure au début de l'examen du texte. Ne faudrait-il pas également prévoir la possibilité de fixer une date postérieur...