Amendement N° 3666 (Tombe)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Déposé le 12 janvier 2009 par : MM. Aly, Lassalle.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le président de l'assemblée informe les membres de l'assemblée de la position du Gouvernement. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'explique par son texte même.
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