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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi d'Alain Ferry

136 propositionss de loi signées

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27/06/2011 — Proposition de loi N° 3490 tendant à compléter le code électoral en vue d'une plus grande reconnaissance du vote blanc aux élections

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3499 relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson

Cosignataire (2 commentaires)

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3476 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3474 relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3482 visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

10/06/2011 — Proposition de loi N° 3454 organique visant à limiter le cumul des mandats électoraux

Auteur (2 commentaires)

10/06/2011 — Proposition de loi N° 3453 organique visant à la limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps

Auteur (3 commentaires)

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3429 visant à faciliter l'accession à la propriété

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3339 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3352 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant effectué leur temps de service sur les atolls polynésiens où se sont déroulés les tirs atmosphériques

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3357 visant à interdire la recherche et l'exploitation immédiates d'hydrocarbures non conventionnels, et l'encadrement strict de celles-ci

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3266 visant à exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3269 visant à proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3232 visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3222 visant à modifier les règles de dévolution du nom de famille des enfants nés hors mariage

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3234 visant à compenser l'entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap

07/03/2011 — Proposition de loi N° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3121 tendant à aligner les modalités de calcul et le montant de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3089 visant à faciliter l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de député

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3048 visant à baisser les droits d'enregistrement dans le cadre d'une procédure d'adoption

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