Proposition de loi N° 3357

Extrait

Mesdames, Messieurs, Notre sol et notre sous-sol sont une composante absolument essentielle de notre environnement.

Au même titre que l'air ou l'eau, leur intégrité est déterminante des conditions de vie de l'Homme et de tout autre être vivant.

Paradoxalement, le sol et le sous-sol ne font pas l'objet d'un dispositif juridique aussi élaboré que pour les autres éléments de notre environnement comme l'eau ou l'air.

S'il existe une législation spécifique à l'eau, l'air, le littoral ou la montagne, c'est en réalité un ensemble disparate et éclaté de règles, dispersées dans des polices spéciales distinctes - déchets, installations classées... - qui caractérisent l'approche du sol et du sous-sol par notre droit général et notre droit de l'environnement en particulier.

Or, notre sol et notre sous sol font aujourd'hui l'objet d'une attention croissante, et ce, dans un contexte de bouleversement profond des conditions mondiales de production d'énergie.

Pourtant, qu'il...

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