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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi d'
Alain Cousin
146 propositionss de loi signées
1
2
3
4
5
06/03/2012 — Proposition de loi N° 4444 visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4372 visant à élargir le droit de prescription des infirmiers
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4384 visant à lutter contre la mortalité due aux arrêts cardiaques extrahospitaliers
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4391 tendant à encadrer les licenciements pour raison économique dans les filiales des groupes industriels
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4386 relative aux adjoints et assistants en médecine
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4375 relative à l'obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Cosignataire
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4322 donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Cosignataire
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4320 visant à remplacer l'autorité parentale par la responsabilité parentale et à en préciser l'exercice
Cosignataire
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4303 facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance
Cosignataire
17/01/2012 — Proposition de loi N° 4168 tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4140 visant à la reconnaissance du projet d'aménagement Paris Seine Normandie comme projet d'intérêt national
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4130 relative à l'encadrement du droit de retrait dans les services publics de transports
Cosignataire
16/12/2011 — Proposition de loi N° 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales
Cosignataire (
23 commentaires)
16/12/2011 — Proposition de loi N° 3974 visant à reconnaître le deuil comme Grande cause nationale 2012
Cosignataire
16/12/2011 — Proposition de loi N° 3975 relative à la diffusion des contrats obsèques, la revalorisation du capital investi et la garantie de la qualité des prestations funéraires
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3916 permettant d'encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie
Cosignataire
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3894 visant à proposer une information pédagogique relative aux compétences du mandat dans lequel s'inscrit l'élection
Auteur
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3683 de modernisation de la sous-traitance
Cosignataire (
2 commentaires)
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3672 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3669 relative à l'élargissement du droit d'expression des groupes dans les publications des assemblées locales
Cosignataire
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