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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi d'
Alain Cousin
146 propositionss de loi signées
4
5
6
7
8
21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes
Cosignataire
17/12/2007 — Proposition de loi N° 341 visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 234 visant à valoriser l'engagement associatif
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés
Cosignataire
22/10/2007 — Proposition de loi N° 255 visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
Cosignataire
04/09/2007 — Proposition de loi N° 93 visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Cosignataire
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