Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi d'Yves Fromion

98 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

30/06/2011 — Proposition de résolution N° 3534 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3476 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3499 relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson

Cosignataire (2 commentaires)

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3481 visant à renforcer les commémorations nationales

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3484 de lutte contre les fraudes aux retraites

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3493 portant modification de l'article L. 511-1 du code des assurances visant à la décodification des contrats d'assurance-vie

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3424 tendant au versement des allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant

Cosignataire (5 commentaires)

26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3352 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant effectué leur temps de service sur les atolls polynésiens où se sont déroulés les tirs atmosphériques

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3339 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3348 visant à déclarer le refus de l'échec scolaire Grande cause nationale 2012

Cosignataire (2 commentaires)

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3269 visant à proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru

11/04/2011 — Proposition de résolution N° 3255 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3221 visant à exclure du contrôle technique obligatoire les véhicules militaires de collection qui effectuent moins de 1000 kilomètres par an

Cosignataire (3 commentaires)

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3233 relative à l'instauration d'un système associant les habitants d'un quartier à la prévention de la délinquance

07/03/2011 — Proposition de loi N° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française

28/02/2011 — Proposition de loi N° 3176 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3103 relative à la protection des informations économiques

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3087 visant à modifier la règle de calcul de l'annualisation des cotisations agricoles

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3049 visant à limiter à une durée maximum de douze mois, renouvelable une fois en cas d'activité positive, l'application du régime de l'auto-entrepreneur

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org