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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi d'Yvan Lachaud

118 propositionss de loi signées

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04/05/2009 — Proposition de loi N° 1530 visant à réviser les modalités d'octroi des aides aux hôtels, cafés et restaurants

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1534 relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités

29/04/2009 — Proposition de loi N° 1604 permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes

02/04/2009 — Proposition de loi N° 1538 visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

18/03/2009 — Proposition de loi N° 1529 visant à instaurer la continuité du service universel postal

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1398 visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun

27/01/2009 — Proposition de loi N° 1339 visant à protéger les clients d'entreprises de vente à distance

12/01/2009 — Proposition de loi N° 1372 de la Nouveau centre relative aux recherches sur la personne

09/01/2009 — Proposition de loi N° 1275 visant à renforcer la lutte contre le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports

18/12/2008 — Proposition de loi N° 1340 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans d'origine industrielle sur l'étiquetage des produits alimentaires

20/11/2008 — Proposition de loi N° 1222 relatif à la publicité en faveur du vin, du champagne et autres boissons alcoolisées

19/11/2008 — Proposition de loi N° 1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

17/11/2008 — Proposition de loi N° 422 visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1167 visant à prévenir les abus en matière d'aide juridictionnelle

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1179 visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

16/10/2008 — Proposition de loi N° 1118 visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales

06/08/2008 — Proposition de loi N° 841 portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire

30/06/2008 — Proposition de loi N° 855 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur

23/06/2008 — Proposition de résolution N° 989 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion, le fonctionnement et les surcoûts des hôpitaux publics

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