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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
William Dumas
66 propositionss de loi signées
1
2
3
4
26/11/2008 — Proposition de loi N° 1252 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche facilitant la rationalisation de la carte de l'intercommunalité
Cosignataire
18/11/2008 — Proposition de loi N° 1258 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires
Cosignataire
14/11/2008 — Proposition de loi N° 1228 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance
Cosignataire
04/08/2008 — Proposition de loi N° 1078 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs
Cosignataire
15/07/2008 — Proposition de loi N° 1020 définissant les conditions de paiement lors des transactions commerciales sur le vin
Cosignataire
13/06/2008 — Proposition de loi N° 933 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée
Cosignataire
12/06/2008 — Proposition de résolution N° 942 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie
Cosignataire
11/06/2008 — Proposition de loi N° 932 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Cosignataire
30/04/2008 — Proposition de loi N° 808 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche sur le service universel à haut débit
Cosignataire
17/04/2008 — Proposition de loi N° 763 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à améliorer l'information du Parlement pour la promotion d'études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes
Cosignataire
20/02/2008 — Proposition de loi N° 657 constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales
Cosignataire
20/02/2008 — Proposition de loi N° 710 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à promouvoir la laïcité dans la République
Cosignataire
19/02/2008 — Proposition de loi N° 651 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches
Cosignataire
08/02/2008 — Proposition de loi N° 646 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant au renforcement des droits des assurés
Cosignataire
23/01/2008 — Proposition de loi N° 585 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité
Cosignataire
23/01/2008 — Proposition de loi N° 586 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe
Cosignataire
17/01/2008 — Proposition de loi N° 559 constitutionnelle visant à supprimer le mot race de l'article premier de la Constitution
Cosignataire
14/01/2008 — Proposition de loi N° 553 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires
Cosignataire
21/12/2007 — Proposition de loi N° 478 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche sur la peine et le service public pénitentiaire
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 357 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture
Cosignataire
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