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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la famille, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer le travail qui a été réalisé par la commission spéciale sous la houlette de Michèle Tabarot et Jean-Marc Roubaud et souligner la qualité des auditions auxquelles il a été procédé. L'adoption est un enjeu majeur qui dem...
Guy Lefrand a très bien posé le problème des audiences. Même si la justice manque de moyens, ne peut-on obliger le juge à venir à l'hôpital ? Lorsque les patients de l'établissement hospitalier que je préside se rendent au palais de justice, cela pose trois problèmes. D'abord, la déstabilisation des équipes puisque plusieurs agents doivent acco...
Ma question s'adresse à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Madame la ministre, il y a quelques années, l'apprentissage était le parent pauvre de l'enseignement. Grâce à la mobilisation des chefs d'entreprise, aux enseignements de qualité, à leur diversité, aux très bons résultats aux exam...
Les associations qui, dans chaque département, sont chargées de l'organisation du dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal font un travail essentiel. Ces associations qui réunissent notamment des élus, des professionnels de santé et des représentants des caisses primaires d'assurance maladie, ne bénéficient que de moyens financiers l...
Je m'associe à ce qui a été dit sur la qualité des auditions et du travail menés sur cette proposition de loi, très attendue. À la suite de Mme la secrétaire d'État, j'insiste sur la nécessité de renforcer la formation des parents en attente d'adoption. En effet, les enfants adoptables ont changé : ils sont plus âgés qu'autrefois et ils souffr...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise que notre pays traverse comporte son lot d'épreuves auxquelles il faut plus que jamais apporter des réponses. Au quotidien, des millions de familles parmi les plus modestes font face à des situations souvent préoccupantes. À ce jour, 1,7 million de personnes son...
J'ai cosigné cette proposition de loi, dont je salue la pertinence. Le sujet nous concerne tous. Vous avez cité, monsieur le rapporteur, une commune de la Sarthe : il s'agit de La Ferté-Bernard qui a créé, il y a quelques mois, un centre communal de santé et embauché deux médecins ils seront bientôt trois. Pour avoir rencontré le maire de la...
L'amendement propose que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l'effectivité et l'efficacité du stage pratique. Actuellement, dans 49 % des cas, le stage obligatoire n'est pas réalisé.
La loi « Fillon » du 21 août 2003 autorise les médecins libéraux à cumuler leur retraite et l'activité libérale. Or ceux-ci continuent généralement d'exercer là où ils l'ont toujours fait, ce qui renforce les déserts médicaux. En outre, ce cumul bénéficie majoritairement à des spécialistes. Je propose donc d'abaisser le montant des cotisations ...
Il y a quelques mois, une petite fille a été retirée à sa famille d'accueil au prétexte que leurs liens étaient trop forts. Propose-t-on aux familles d'accueil de réfléchir à l'adoption de l'enfant qui leur est confié ?
Le nombre de dossiers d'adoption après déclaration judiciaire d'abandon est-il connu ? Et si oui, tous les dossiers aboutissent-ils favorablement ?
Quelle est votre position sur l'insertion des gens du voyage ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en seconde lecture répond à un enjeu lié à la fois à la liberté, à la sécurité et à la citoyenneté. Notamment en raison du développement d'internet, l'usurpation d'identité est un délit de plus en plus f...
Un certain nombre de pays se ferment à l'adoption internationale pour privilégier l'adoption de leurs ressortissants. Est-ce le cas de Madagascar ? Faut-il envisager de confier prioritairement des enfants aux couples stériles par rapport à ceux qui ont déjà des enfants biologiques ?
Madame la secrétaire d'État, je voudrais à nouveau attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème de la démographie médicale. Des millions de Français rencontrent les plus grandes difficultés pour trouver un médecin et accéder à des soins de proximité. Ce phénomène de désertification médicale est ob...
Monsieur Bassères, que pensez-vous de l'initiative prise par certains conseils généraux d'organiser des réunions tripartites entre le bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), un assistant social et un agent de Pôle emploi ? Dans mon département, cela marche plutôt bien : chacun est dans son rôle l'assistant social aide le bénéficiai...
L'adoption est souvent traitée sous un angle technique et administratif, au détriment de l'enfant. Prendre en compte la notion d'attachement permettrait d'éviter l'échec à des enfants qui ont déjà été abandonnés. Un enfant en âge de comprendre peut-il refuser d'être adopté par telle ou telle famille ?
Nous sommes tous d'accord pour lutter contre la précarité professionnelle des femmes comme pour reconnaître que nous légiférons trop, monsieur le président. Mais ce n'est pas seulement aux collectivités locales de prendre leurs responsabilités, mais également aux partenaires sociaux. En effet, certaines des dispositions de cette proposition de ...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le contexte exceptionnel dans lequel nous abordons l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale renforce plus que jamais l'exigence de vérité envers nos concitoyens. À l'heure où la crédibilité de notre pays est remise en cause, où...
À l'heure actuelle, le congé parental bénéficie à 550 000 familles qui cessent ou réduisent temporairement leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants en bas âge. Le soumettre à la CSG, cela coûterait entre 100 et 400 euros par an à chacune de ces familles. Avec plusieurs de mes collègues, nous avons déposé un amendement afin ...