Interventions de Véronique Besse

Enfin, la fraude sociale constitue sans aucun doute le poste de dépense à partir duquel les plus grandes économies peuvent être réalisées. Les arnaques à la sécurité sociale représentent un gaspillage très important qui pèse sur les contribuables et porte atteinte à la cohésion sociale. Les aides sociales sont par nature temporaires : elles on...

J'aimerais savoir si la taxation des boissons sucrées annoncée par le Gouvernement s'appliquera aux boissons produites localement dans les collectivités d'outre-mer.

Cet article qui prévoit ou prévoyait, je l'espère d'augmenter la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur les entrées dans les parcs à thème, zoos, parcs volcaniques et autres, a beaucoup fait parler ces derniers jours. Nous avons été nombreux à penser que cette mesure était injuste et dangereuse. Injuste, alors qu'un Français sur deux n'est pas parti en ...

Dangereuse ensuite en ce qu'elle affecte la capacité d'investissement de ces parcs, essentielle au renouvellement de leur attractivité ; dangereuse aussi pour l'économie touristique, alors même que la majorité des sites concernés sont situés en zone rurale et fournissent des milliers d'emplois directs et indirects. Enfin, cette mesure serait u...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui procède d'une intention louable : faire davantage participer les citoyens à la justice rendue au nom du peuple français. Par ailleurs, il a également pour vocation d'adapter notre justice à la délinq...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd'hui est très attendu par les 197 000 sapeurs-pompiers volontaires que compte notre pays, mais aussi par tous les Français, très attachés à leurs services de secours. Ce texte est urgent compte tenu de la menace que fai...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en ouvrant à nouveau ce débat sur la révision des lois de bioéthique, nous mesurons la responsabilité individuelle et collective qui est la nôtre. L'enjeu des lois de bioéthique est capital car il concerne chacun d'entre nous, tout simplement parce que c'est de l'homme qu...

ainsi que le législateur ne peut plus ignorer. Permettez-moi également de dire à ceux qui voudraient autoriser la recherche sur l'embryon que, si le projet de loi était adopté en l'état, ils porteraient une lourde responsabilité. Nous savons tous les pressions très vives qui sont exercées par les laboratoires pharmaceutiques dans ce domaine.

Nous savons que l'embryon peut constituer un marché juteux pour fabriquer à moindre coût de nouvelles molécules. Mais il n'y a pire aveugle que celui qui ne veut pas voir ! J'ajoute que l'existence de lois transgressives à l'étranger n'est pas non plus un argument recevable pour justifier un « alignement » qui ne serait, en définitive, qu'un n...

Très bien !

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je souhaite appeler votre attention sur la situation très préoccupante des établissements scolaires d'enseignement privé du département de la Vendée. Sans ignorer, naturellement, les problèmes de l'enseignement public, je tiens à rappeler que la situation de la Vendée est très spécifique : il s'ag...

Madame la présidente, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, à qui je m'adresse aujourd'hui au nom de nombreux établissements scolaires de France et tout particulièrement de mon département, la Vendée. Ces établissements m'ont chargée de l'interpeller au sujet de l'accueil des élèves par les emplois de vie scolaire ou ...

Je me permets d'insister tout particulièrement sur les auxiliaires de vie scolaire qui jouent un rôle important auprès des enfants handicapés (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC), en leur apportant une meilleure intégration en milieu ordinaire et un accompagnement personnalisé. Je sais que vous en avez fait une priorité. Les écol...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd'hui est, je le crois, l'un des plus importants, si ce n'est le plus important, de notre législature, car il touche à ce qu'il y a de plus précieux et de plus fondamental : la place de l'homme dans la société et la dignité de la personne. Les ...

La Vendée détient le record de France des MARPA, petites structures situées dans les communes de moins de 2 000 habitants et accueillant au plus 24 personnes. Ces substituts de domicile, qui permettent aux anciens de rester libres et d'habiter dans leurs meubles, au sein de leur commune et près de figures connues, fonctionnent mieux que les EHP...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le respect des droits et des libertés fondamentales est un enjeu majeur pour notre démocratie. La citoyenneté, en effet, se définit en premier lieu par l'exercice de droits et de devoirs. C'est dans cet équilibre qu'elle fonctionne et, en tant que législateurs, nous devon...

On aboutit ainsi à un empilement administratif, c'est-à-dire, au final, à un manque de clarté qui désoriente les citoyens. C'est pourquoi le Défenseur des droits a vocation a fédérer, tout en respectant certaines spécificités. Il ne pourra faire autorité que s'il est seul dans son domaine de compétences. Voilà pourquoi nous ne devons pas laisse...

À l'heure où les Français subissent encore les effets douloureux de la crise économique, il y a une profonde injustice dans le fait de demander à l'État de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite tout en laissant, d'un autre côté, les autorités administratives indépendantes augmenter leurs effectifs et leurs dépenses. C...

Madame la ministre, je veux appeler votre attention sur la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009, tout particulièrement sur les ARS. En concentrant l'essentiel des pouvoirs dans les mains des directeurs des agences régionales de santé, la loi a provoqué deux changements concrets : d'une part, l'éloignement de la décision du terrain et sa...

Madame la ministre, si les tendances démographiques récentes se maintiennent, la France métropolitaine comptera 73,6 millions d'habitants au 1er janvier 2060. Le nombre de personnes de plus de soixante ans augmentera, à lui seul, de plus de 10 millions. Ces tendances, qui ressortent d'une récente étude de l'INSEE, doivent conduire notre pays à ...