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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Valérie Rosso-Debord
103 propositionss de loi signées
1
2
3
4
5
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2365 visant à déclarer le 9 décembre de chaque année Journée nationale de la laïcité
Cosignataire
12/02/2010 — Proposition de loi N° 2283 visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique
Cosignataire
12/02/2010 — Proposition de loi N° 2286 tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
Cosignataire
11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
Cosignataire
05/02/2010 — Proposition de loi N° 2285 permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'Etat à des collectivités territoriales volontaires
Cosignataire
29/01/2010 — Proposition de loi N° 2256 visant à créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral
Cosignataire
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2190 visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2122 visant à renforcer la lutte contre les mariages de complaisance
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2140 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2120 visant à améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des espaces commerciaux
Cosignataire
07/12/2009 — Proposition de loi N° 2113 visant à nommer un porte-parole de la police nationale par département
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2018 tendant à l'attribution des labels campagne d'intérêt général et grande cause nationale aux générosités associatives
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2032 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures
Cosignataire
02/11/2009 — Proposition de résolution N° 1998 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le paquet médicaments ( E4184, E4185, E4186, E4187, E4188)
Auteur pour la Commission des affaires européennes
06/10/2009 — Proposition de loi N° 1940 visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance
Cosignataire
29/07/2009 — Proposition de loi N° 1870 visant à la création d'un statut pour la personne polyhandicapée
Cosignataire
22/07/2009 — Proposition de loi N° 1872 tendant à formaliser la consultation des partenaires sociaux dans le cadre d'une proposition de loi
Cosignataire
15/07/2009 — Proposition de loi N° 1825 visant à reconnaître la profession d'optométriste
Cosignataire
15/07/2009 — Proposition de loi N° 1813 visant à rendre déductibles les cotisations d'assurance complémentaire santé du revenu imposable des retraités
Cosignataire
15/07/2009 — Proposition de loi N° 1815 ayant pour objet l'assujettissement des services fournis par les entreprises des pompes funèbres et de crémation au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée de 5, 5%
Cosignataire
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