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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Valérie Rosso-Debord
103 propositionss de loi signées
2
3
4
5
6
23/10/2007 — Proposition de loi N° 147 visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers
Cosignataire
19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours
Cosignataire
01/10/2007 — Proposition de loi N° 138 visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale
Cosignataire
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