Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2009 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2009 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2009 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les ...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque a...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque ad...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; poésie. promotion

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité d'encourager la promotion de la poésie dans notre pays de grande culture littéraire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui peuvent être prises à cette fin et de lui préciser les moyens qui lui sont dévolus.

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la mise en place au sein du FIPHF...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la possibilité pour les agents de...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la mise en place effective des co...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant au versement d'indemnités journalières aux victimes du travail engagées dans un processus d...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la création d'une indemnité d'attente, égale aux indemnités journalières, entre les deux ...

Thèmes : eau ; qualité ; réseaux publics

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la consommation de l'eau du robinet et les controverses relatives à sa salubrité. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette problématique et de le rassurer sur l'absence absolue de danger sur la santé de nos concitoyens qui consomment de plus en plus d'eau du robinet.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la mise en place d'un pilotage unifié au plan national et confié...

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant, à faire valoir leur droit d'acc...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur le contrôle médical, en l'espèce...

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tant auprès de son haut-commissariat qu'auprès des administrations et services en dépendant, à faire valoir leur...

Thèmes : informatique ; fichiers ; droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; enfants. adoption. procédures

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent de nombreuses familles qui souhaitent recourir à l'adoption internationale. En effet, les formalités sont nombreuses et souvent complexes et constituent autant d'obstacles à franchir. Ces démarches s'étalent le plus souvent sur plusieurs années et ne fac...

Thèmes : assurances ; contrôle ; autorité de contrôle prudentiel. cotisations. coût

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'incompréhension de certains courtiers en assurances, subitement confrontés à l'obligation d'acquitter, au plus tard le 22 juillet 2010, une contribution de 150 € aux fins de contribuer au financement de l'Autorité de contrôle prudentiel commune aux secteurs bancaire et de l'ass...