Thierry Lazaro
Question N° 53802 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 30 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tant auprès de son haut-commissariat qu'auprès des administrations et services en dépendant, à faire valoir leur droit d'accès et de rectification concernant des données incluses dans des fichiers les concernant, ainsi que le nombre de suites favorables ou éventuellement défavorables qui ont été réservées à ces demandes.
Réponse émise le 12 octobre 2010
Le ministre chargé de la jeunesse n'a pas de système d'enregistrement centralisé des demandes faites par les citoyens à ses services, tant centraux que déconcentrés. Pour ce qui concerne le champ « jeunesse et vie associative », aucun citoyen n'a fait valoir son droit d'accès et de rectification concernant des données incluses dans des fichiers exploités par le ministère chargé de la jeunesse en 2008.
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