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Thierry Lazaro
Question N° 53767 au Ministère du la pauvreté


Question soumise le 30 juin 2009

M. Thierry Lazaro interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son haut-commissariat qu'auprès des administrations et services en dépendant.

Réponse émise le 12 octobre 2010

Pour ce qui concerne le champ « jeunesse et vie associative », aucun citoyen n'a demandé la communication de documents le concernant en 2008.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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