Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la pratique des numéros surtaxés, qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son ministère imposent les numéros surtaxés et, si tel est le cas, s'il est dans son intent...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; enfants en difficulté scolaire

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la problématique de la prise en charge des enfants souffrant de difficultés d'apprentissage dans notre système scolaire. Selon un sondage réalisé par l'institut CSA pour le compte de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEI) et de La Croix, 68 % des parents considère...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; JUDEX. contenu

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les questions concernant le système judiciaire de documentation et d'exploitation (JUDEX) de la gendarmerie nationale et notamment sur la présence d'informations sur les victimes au sein de ce fichier. Aussi il lui demande de bien vouloir préciser l'opportunité de la présence de ces informations dans ce fichier.

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; JUDEX. consultation. réglementation

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les questions concernant le système judiciaire de documentation et d'exploitation (JUDEX) de la gendarmerie nationale et notamment sur la consultation à des fins administratives des informations portant sur les victimes d'infractions. En effet, si le but de ce fichier est de préserver la sécurité nationale en permettant un...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; JUDEX. mise à jour. délais

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la durée de conservation des informations contenues dans le système judiciaire de documentation et d'exploitation (JUDEX) de la gendarmerie nationale. En effet, la durée de conservation est en principe de vingt ans mais de nombreuses exceptions rallongent cette durée jusqu'à quarante ans parfois. Si la conservation des inf...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Thierry Lazaro * souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la réglementaion en matière de radioprotection dentaire. La transposition des directives EURATOM 96/29 et 97/43 intégrées dans le code de la santé public et dans le code du travail a conduit à des réglementations qui paraîssent inadaptées aux spécificités de la profession de chirurg...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; JUDEX. consultation. réglementation

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les questions concernant le système judiciaire de documentation et d'exploitation (JUDEX) de la gendarmerie nationale et notamment sur la consultation à des fins administratives de ce fichier. En effet, si le but de ce fichier est de préserver la sécurité nationale en permettant une plus grande efficacité dans le cadre des...

Thèmes : santé ; épilepsie ; prise en charge

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par les personnes souffrant de crises épileptiques dans leur vie quotidienne. Deuxième maladie neurologique en France, l'épilepsie touche 500 000 personnes, dont la moitié a moins de vingt ans. Des associations déploient une énergie valeureuse pour venir en aide à ce...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son secrétariat d'Etat imposent les numéros surtaxés et si tel est le cas,...

Thèmes : enseignement ; programmes ; espéranto

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que peut représenter la promotion de l'espéranto dans notre culture. Compte tenu des objectifs nobles de cette langue universelle, il lui demande de bien vouloir lui préciser si sa promotion peut être envisagée et selon quelles modalités.

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; versement. délais

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des bourses étudiantes. En effet, les bourses sur critères sociaux sont attribuées annuellement pour une période de neuf mois. Le paiement est, en règle générale, mensuel. Cette répartition pose de nombreux problèmes aux étudiants boursiers car, depuis la réforme LMD, l'année u...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; appelants. réglementation

M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question de l'interdiction de la chasse avec appelants. La découverte de trois cygnes infectés par le virus H5N1 en Moselle le 3 juillet dernier a entraîné un renforcement des mesures de surveillance eu égard au caractère hautement pathogène de ce virus. Par arrêté ministériel du 5 juillet 20...

Thèmes : enseignement ; programmes ; espéranto

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt que peut représenter l'enseignement de l'espéranto dans notre système éducatif. L'un des vecteurs de développement de cette langue universelle pourrait consister en sa reconnaissance comme option facultative au baccalauréat. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si l'enseignement de l'espé...

Thèmes : médecines parallèles ; ostéopathes ; exercice de la profession

M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des ostéopathes. En effet, si la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 reconnaît une existence légale à la profession d'ostéopathe, les décrets n° 2007-435 et 2007-437 en date du 25 mars 2007, respectivement relatifs aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ainsi ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question de la revalorisation des actes effectués par les infirmières et infirmiers libéraux. Cette profession, primordiale afin d'assurer la continuité des soins, notamment après la sortie du cadre hospitalier, n'a pas connu d'augmentation du tarif de ses actes depuis cinq ans pou...

Thèmes : élevage ; pigeons de concours ; grippe aviaire. conséquences

M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question de l'interdiction du lâcher de pigeons voyageurs. La découverte de trois cygnes infectés par le virus H5N1 en Moselle le 3 juillet dernier a entraîné un renforcement des mesures de surveillance eu égard au caractère hautement pathogène de ce virus. Par arrêté ministériel du 5 juillet...