Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques sur les effectifs au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la défense sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ses services et administrations.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les effectifs au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations. - Question transmise à M. le m...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; éoliennes. conséquences. santé

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le retentissement du fonctionnement des éoliennes sur la santé de l'homme. Aux termes d'un rapport d'un groupe de travail rendu le 14 mars 2006, l'Académie nationale de médecine estime indispensable que soient menées deux types d'études comportant, d'une part, la mise au point d'une procédure r...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son secrétariat d'État imposent les numéros surtax...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Dans le souci de ne pas grever le budget des concitoyens qui contactent les administrations ou les services sociaux dans le sim...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son secrétariat d'État impos...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivant du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il la prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière au sein des se...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les effectifs au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations. - Question transmise à Mme la ministre ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre du logement et de la ville au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les effectifs au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ses services et administrations.

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences dramatiques de la pratique de prétendus jeux qualifiés de « jeu du foulard », « jeu de la tomate » ou bien d'autres par des jeunes qui semblent ne pas être conscients de leurs effets mortels. Aussi, il lui demande les mesures qui peuvent être urgemment prises dans le but de sensibiliser les enfants à ces prati...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son ministère imposent les numéros surtaxés et si tel est le cas, s'il est dans ...

Thèmes : santé ; sclérose en plaques ; traitement. recherche. perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences dramatiques de la sclérose en plaques (SEP) qui frappe 60 000 personnes en France. Chaque année, il est à déplorer 1 500 à 2 000 nouveaux cas. Cette maladie constitue la deuxième cause de handicap chez les jeunes adultes et ne cesse de progresser. Aussi, il lui demande de ...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son ministère imposent les numéros surtaxés et, si tel est...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du surpeuplement carcéral. En effet, les établissements pénitentiaires de la région du Nord-Pas-de-Calais, et notamment ceux de Loos, présentent un fort taux de surpopulation. Á titre d'exemple, la maison d'arrêt de Loos accueille 555 personnes écrouées alors que sa capacité opérat...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les effectifs au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son ministère imposent les numéros surtaxés et, si tel est le cas, s'il es...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec la Belgique ; avenant. contenu

M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences de l'application soudaine, par l'administration fiscale belge, de la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964, et plus particulièrement de son article 12. En application de ces dispositions, les retraités français qui résident dans les maisons de...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.