Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivants du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il le prie de bien vouloir lui faire connaître ses intention...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivants du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il le prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la...

Thèmes : impôts locaux ; taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; calcul

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le mode de calcul actuel de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la prie de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur une réforme éventuelle qui tiendrait davantage compte des volumes concernés.

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; STIC. mise à jour. délais

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la durée de conservation des informations contenues dans le système de traitement des infractions constatées (STIC). En effet, la durée de conservation est en principe de 20 ans mais de nombreuses exceptions rallongent cette durée parfois jusqu'à 40 ans. Si la conservati...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; ARIANE. contenu. contrôle

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les questions concernant les fichiers informatiques de conservation de données relatives aux infractions constatées, notamment sur le projet ARIANE. Destinée à remplacer les actuels fichiers STIC de la police nationale et JUDEX de la gendarmerie nationale, l'application ...

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. accidents. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question des chiens potentiellement dangereux. En effet, l'arrêté du 27 avril 1999, pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural établit une liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, laquelle comporte deux catégories. La première regroupe le...

Thèmes : eau ; qualité ; Nord-Pas-de-Calais

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,sur la qualité de l'eau dans la région de Nord - Pas-de-Calais et son évolution depuis 2002.

Thèmes : santé ; dégénérescence maculaire ; dépistage. prise en charge

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences dramatiques de la dégénérescence maculaire liée à l'ége (DMLA) qui frappe 1,3 million de personnes en France. Première cause de cécité chez les personnes égées de plus de cinquante ans, son dépistage précoce constitue une première étape dans la prévention de cette affection. Au...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; commerce transfrontalier. conséquences

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés que peuvent rencontrer les débitants de tabac de la région du Nord-Pas-de-Calais, conséquemment à l'augmentation des prix du tabac le 6 août dernier. En effet, ces professionnels souffrent notamment de la concurrence née de leur situation frontalière avec la Belgique. Aussi, il...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son ministère imposent l...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son ministère imposent les numéros surtaxés et si tel est le c...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivants du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il la prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la mat...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les effectifs au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ses services et administrations.

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; STIC. consultation. réglementation

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les questions concernant le système de traitement des infractions constatées (STIC), notamment sur la consultation à des fins administratives de ce fichier. En effet, si le but de ce fichier est de préserver la sécurité nationale en permettant une plus grande efficacité ...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est régulièrement évoqué...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de prendre en compte, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de lutte contre la maladie d'Alzheimer, la situation particulière des malades qui vivent seuls. S'il faut se féliciter de l'attention particulière désormais portée aux malades jeunes, dont le nombre est estim...

Thèmes : santé ; épilepsie ; traitements. perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les personnes souffrant de crises épileptiques dans leur vie quotidienne. Deuxième maladie neurologique en France, l'épilepsie touche 500 000 personnes, dont la moitié a moins de vingt ans. Aussi, il lui demande de lui indiquer l'état des recherches sur cett...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les effectifs au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.

Thèmes : justice ; fonctionnement ; scellés judiciaires. pertes et détournements. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gestion des scellés judiciaires. Dans son édition du 27 septembre 2007, le quotidien Le Figaro fait état de détournements ou de pertes de scellés. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette question et de lui indiquer les mesures qui peuvent être prises pour garantir ...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son secrétariat d'Etat imposent les numéros surtaxés et si ...