Thierry Lazaro
Question N° 7400 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les effectifs au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ses services et administrations.
Réponse émise le 22 janvier 2008
L'article 2 du décret du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'État chargé de l'écologie précise que, pour l'exercice de ses attributions, il dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Le secrétariat d'État chargé de l'écologie ne dispose donc pas de services spécifiques. Les effectifs du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) sont estimés, dans la loi de finances initiale (LFI) pour 2007, à 96 627 équivalents temps plein travaillés (ETPT) qui proviennent de l'ancien ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) : 90 967 ETPT (91 297 inscrits en LFI - 330 ETPT du tourisme partis au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi) ; de l'ancien ministère de l'écologie et du développement durable : 3 775 ETPT inscrits en LFI ; de la direction générale de l'énergie et des matières premières : 212 ETPT ; la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI) et des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement : 1 210 ETPT ; de l'Autorité de sûreté nucléaire : 315 ETPT ; de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires : 148 ETPT. Ces 96 627 ETPT se composent de 93 104 fonctionnaires titulaires (dont 7 870 ETPT d'ouvriers des parcs et ateliers) et de 3 523 non-titulaires. Dans ces effectifs sont également inclus 27 805 ETPT qui sont mis à disposition des collectivités territoriales en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et qui ont vocation à être soit intégrés dans la fonction publique territoriale, soit placés en détachement sans limitation de durée dans ces collectivités territoriales. Pour l'année 2008, ces effectifs s'élèvent à 74 474 ETPT, proposés dans le projet de loi de finances 2008. La diminution est liée aux transferts d'agents vers les collectivités territoriales pour et à l'application des suppressions d'emploi prévues dans le contrat triennal de performance 2007-2009 signé le 25 juillet 2006 entre le MTETM et le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État.
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