Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son ministère imposent les numéros surtaxés et si tel est le cas, s'il ...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; effectifs de la profession

M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la pénurie importante de personnel infirmier en France. Alors que les soins infirmiers qui doivent être dispensés aux patients sont en augmentation constante, l'insuffisance de personnel infirmier ne participe pas de la qualité de notre système de santé. Cette pénurie frappe tant les ...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivant du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il le prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière au sein des...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivant du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il la prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière au sein de...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivant du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il le prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; STIC. contenu

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les questions concernant le système de traitement des infractions constatées (STIC), notamment sur la présence d'informations sur les victimes au sein de ce fichier. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'opportunité de la présence de ces informations dans c...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; STIC. contenu. contrôle

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les questions concernant le système de traitement des infractions constatées (STIC), notamment sur le contrôle de ce fichier. En effet, le procureur de la République est en charge d'assurer le contrôle de ce fichier, mais la CNIL recensait, au 1er janvier 2004, un taux d...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; STIC. consultation. réglementation

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les questions concernant le système de traitement des infractions constatées (STIC), notamment sur la consultation à des fins administratives des informations portant sur les victimes d'infractions. En effet, si le but de ce fichier est de préserver la sécurité nationale...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivant du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il le prie de bien vouloir lui faire co...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ses services et administrations.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.

Thèmes : heure légale ; heure d'été et heure d'hiver ; conséquences

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les études qui ont pu être menées sur l'impact du passage à l'heure d'été sur notre environnement. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt majeur que peut représenter la dispense de conseils nutritionnels aux élèves tout au long de leur scolarité, dans le cadre de la lutte contre le surpoids et l'obésité infantiles. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur la mise en oeuvre de ce dispositif pédagogique continu...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés à certains services publics on sociaux. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son ministère imposent les numéros surtaxés et, si tel est le cas, s'il est...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son secrétariat d'État imposent les numéros surtaxés et si tel est le ...

Thèmes : élevage ; lapins ; aides de l'État

M. Thierry Lazaro alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante de la filière cunicole qui rencontre de sérieuses difficultés depuis des mois. Ces difficultés découlent tant de la baisse de la consommation de viande de lapin que de la hausse des matières premières qui viennent obérer la situation financière des éleveurs, lesquels sont d'autant plus inquiets...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivant du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans l'espoir de permettre davantage d'embauches de travailleurs handicapés, il le prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière au sein des serv...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivants du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il la prie de bien vouloir lui faire connaître ses...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; qualité. Nord-Pas-de-Calais

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la qualité de l'air dans la région du Nord-Pas-de-Calais et son évolution depuis 2002.