Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thierry Lazaro
Question N° 7399 au Ministère de l'Écologie


Question soumise le 16 octobre 2007

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.

Réponse émise le 1er janvier 2008

Les effectifs du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) sont estimés, dans la loi de finances initiale (LFI) pour 2007, à 96 627 effectifs équivalent temps plein travaillés (ETPT) qui proviennent de l'ancien ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) : 90 967 ETPT (91 297 inscrits en LFI - 330 ETPT du tourisme partis au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi) ; l'ancien ministère de l'écologie et du développement durable : 3 775 ETPT inscrits en LFI ; la direction générale de l'énergie et des matières premières : 212 ETPT ; la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI) et les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) : 1 210 ETPT ; l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) 315 ETPT ; la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) : 148 ETPT. Ces 96 627 ETPT se composent de 93 104 fonctionnaires titulaires (dont 7 870 ETPT d'ouvriers des parcs et ateliers) et de 3 523 non-titulaires. Dans ces effectifs sont également inclus 27 805 ETPT qui sont mis à disposition des collectivités territoriales, en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et qui ont vocation à être, soit intégrés dans la fonction publique territoriale, soit placés en détachement sans limitation de durée dans ces collectivités territoriales. Pour l'année 2008, ces effectifs s'élèvent à 74 474 ETPT, proposés dans le projet de loi de finance initiale pour 2008. La diminution est liée aux transferts d'agents vers les collectivités territoriales, et à l'application des suppressions d'emploi prévues dans le contrat triennal de performance 2007-2009 signé le 25 juillet 2006 entre le MTETM et le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion