Thierry Lazaro
Question N° 7310 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la qualité de l'air dans la région du Nord-Pas-de-Calais et son évolution depuis 2002.
Réponse émise le 25 décembre 2007
La qualité de l'air est une préoccupation réelle et légitime qui concerne, à la fois le bien-être des personnes et la protection de l'environnement et constitue un véritable enjeu de santé publique. L'ozone, formé à partir des oxydes d'azote et des composés organiques volatils ainsi que les particules ont, en particulier, des conséquences sanitaires significatives en termes de morbidité et de mortalité. La surveillance de la qualité de l'air en Nord-Pas-de-Calais est assurée depuis 2004 par l'association Atmo Nord-Pas-de-Calais née de la fusion des quatre associations précédemment en charge de cette mission (depuis 1972 la zone de Gravelines était surveillée par OPALAIR, en 1979 AREMA Lille Métropole s'était créée sur la région lilloise puis dans les années 90, afin de couvrir l'ensemble de la région, le dispositif avait été complété par les associations AREMARTOIS et AREMASSE). La surveillance s'effectue notamment à l'aide de 200 appareils de mesures automatiques implantés dans 66 stations fixes et 3 stations mobiles. En complément, Atmo Nord-Pas-de-Calais s'est doté d'outils de simulation informatique de la qualité de l'air permettant d'élargir la surveillance de certains polluants à l'ensemble du territoire régional et participant aux efforts de fiabilisation des prévisions des épisodes de pollution. La qualité de l'air en Nord-Pas-de-Calais suit globalement les mêmes tendances que celles constatées sur le reste de la France. Ainsi, les moyennes annuelles en fond urbain pour le dioxyde d'azote diminuent de façon progressive depuis 1997 (à l'exception de 2003) pour se stabiliser ces dernières années (avec parfois une légère augmentation). Cependant, la valeur limite annuelle de ce polluant a été dépassée en 2006 sur des sites trafic d'une quinzaine d'agglomérations françaises parmi lesquelles Valenciennes. Pour ce qui concerne l'ozone, les conditions climatiques exceptionnelles de 2003 avaient conduit à des niveaux de pollution photochimique particulièrement élevés. Toute la France et, plus largement, toute l'Europe de l'Ouest, ont été concernées par ce phénomène. La saison estivale 2006 a été aussi propice à des niveaux de pollution importants, sans toutefois atteindre ceux de l'été 2003. Quant aux concentrations en particules fines, elles ne diminuent pas de façon notable depuis plusieurs années. Les concentrations les plus élevées sont mesurées en proximité automobile. Il existe toutefois des disparités entre agglomérations, y compris au sein de la région Nord-Pas-de-Calais où, sans tenir compte de la typologie de la station (trafic ou urbain de fond), l'agglomération de Dunkerque présente souvent les concentrations moyennes annuelles les plus élevées. Si la valeur limite journalière pour ce polluant n'a été que ponctuellement dépassée jusqu'à présent, il faut s'attendre à de nombreux dépassements en 2007 sur l'ensemble des agglomérations françaises, en particulier en Nord-Pas-de-Calais. Ce phénomène s'explique d'une part, par la modification sur l'ensemble des réseaux français de surveillance depuis le 1er janvier dernier, des modalités de mesures des poussières afin de rendre les résultats équivalents à ceux obtenus par la méthode de référence fixée par la réglementation européenne et d'autre part, par des épisodes récurrents et importants de pollution particulaire constatés depuis le début de l'année. La communication lors de ces épisodes de pollution va d'ailleurs être renforcée suite à la circulaire du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 octobre 2007, qui prévoit l'extension des dispositifs préfectoraux d'information du public aux particules en suspension. Il convient de souligner que la région Nord-Pas-de-Calais fait figure de précurseur sur le sujet puisque ces polluants sont déjà pris en compte dans l'arrêté interpréfectoral d'août 2005. S'agissant plus généralement de la pollution de l'air en France, des bilans détaillés sont disponibles auprès des 35 associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, en particulier pour ce qui concerne le Nord-Pas-de-Calais, sur le site Internet http://www.atmo-npdc.fr/home.htm.
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