Thierry Lazaro
Question N° 7408 au Ministère de la Justice
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Thierry Lazaro interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ses services et administrations.
Réponse émise le 1er janvier 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait savoir à l'honorable parlementaire que le nombre moyen des équivalents temps plein travaillé (ETPT) présents dans les services du ministère de la justice s'établit à 69 985 ETPT en 2007. Ces effectifs sont en quasi totalité (92 %) constitués de personnels titulaires : magistrats, fonctionnaires des greffes, de l'administration pénitentiaire, et de la protection judiciaire de la jeunesse. Les personnels non titulaires (contractuels ou agents rémunérés à la vacation) représentent quant à eux moins de 8 % des effectifs. Les personnels gérés par le ministère de la justice exercent leurs fonctions à plus de 95 % dans les services déconcentrés. En effet, l'administration centrale ne recouvre que 2 300 ETPT.
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