Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivant du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il le prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière au...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, sur les effectifs au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'une des priorités de notre politique de santé publique : a lutte contre l'obésité infantile. Or la publicité télévisuelle pour des produits et services alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants est en augmentation constante. En 2005, la CNAM a indiqué que 20 % des enfants âgés de h...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'une des priorités de notre politique de santé publique qui consiste en la lutte contre l'obésité et le surpoids. Aussi il la prie de bien vouloir lui indiquer les prévisions escomptées en la matière, conséquemment à la mise en oeuvre du programme national nutrition santé 2 (PNNS2).

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la défense sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est régulièrement évoquée et des spécialistes ém...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est rég...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquelles la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le ...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation,...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la ré...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, ...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le fina...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation...

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes ; port du casque. pertinence

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la préoccupation exprimée par l'association « Droit au vélo » relative à une modification de la législation qui rendrait obligatoire le port du casque pour les cyclistes et sur l'efficacité de cette mesure dans le cadre de notre politique de sécurité routière. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire pa...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivants du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il le prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière a...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivant du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il le prie de bien vouloir lui faire connaître ses intention...

Thèmes : propriété intellectuelle ; brevets ; dépôts. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de brevets déposés annuellement par les entreprises françaises. Il la prie de bien vouloir lui indiquer la place de la France en Europe et dans le monde en matière de dépôts de brevets.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son ministère imposent les numéros surtaxés et si tel est le cas, il est dans ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la très vive inquiétude ressentie par nos concitoyens souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies rares dites orphelines. En effet, la fin annoncée du plan maladies rares, mis en place pour la période 2005/2008, plonge ces malades et leurs familles dans un désarroi aussi profond que légi...