Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la très vive inquiétude ressentie par nos concitoyens souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies rares dites orphelines. En effet, la fin annoncée du plan maladies rares, mis en place pour la période 2005/2008, plonge ces malades et leurs familles dans un désarroi aussi profond que légi...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la très vive inquiétude ressentie par nos concitoyens souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies rares dites orphelines. En effet, la fin annoncée du plan maladies rares, mis en place pour la période 2005/2008, plonge ces malades et leurs familles dans un désarroi aussi profond que légi...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la très vive inquiétude ressentie par nos concitoyens souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies rares dites orphelines. En effet, la fin annoncée du plan maladies rares, mis en place pour la période 2005/2008, plonge ces malades et leurs familles dans un désarroi aussi profond que légi...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la très vive inquiétude ressentie par nos concitoyens souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies rares dites orphelines. En effet, la fin annoncée du plan maladies rares, mis en place pour la période 2005/2008, plonge ces malades et leurs familles dans un désarroi aussi profond que légi...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la très vive inquiétude ressentie par nos concitoyens souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies rares dites orphelines. En effet, la fin annoncée du plan maladies rares, mis en place pour la période 2005/2008, plonge ces malades et leurs familles dans un désarroi aussi profond que légi...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la très vive inquiétude ressentie par nos concitoyens souffrant d'une ou de plusieurs des 8000 maladies rares dites orphelines. En effet, la fin annoncée du plan maladies rares, mis en place pour la période 2005/2008, plonge ces malades et leurs familles dans un désarroi aussi profond que légit...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la très vive inquiétude ressentie par nos concitoyens souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies rares dites orphelines. En effet, la fin annoncée du plan maladies rares, mis en place pour la période 2005/2008, plonge ces malades et leurs familles dans un désarroi aussi profond que légi...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la très vive inquiétude ressentie par nos concitoyens souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies rares dites orphelines. En effet, la fin annoncée du plan maladies rares, mis en place pour la période 2005/2008, plonge ces malades et leurs familles dans un désarroi aussi profond que légi...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; réforme. perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la disparition, à compter du 1er janvier 2009, des numéros des départements sur les plaques d'immatriculation des véhicules. Cette mesure semble être mal perçue par nombre d'automobilistes qui s'interrogent sur sa pertinence et son opportunité. Aussi, il la prie de bien ...

Thèmes : police ; fonctionnement ; coopération transfrontalière. Belgique

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessaire mise en oeuvre d'un plan de sécurité dans le cadre de la collaboration policière transfrontalière franco-belge au niveau de l'Eurodistrict. En effet, les policiers belges ne peuvent toujours pas intervenir armés sur le territoire français lors d'opérations ...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est régulièrement évoquée et d...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement,...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; véhicules incendiés. statistiques

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre élevé d'incendies volontaires de voitures estimé à 40 000 en 2007. Aussi, il lui demande de lui indiquer les causes de ces incendies qui ont pu être recensées ainsi que leur ventilation statistique et la prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qui peuvent...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivant du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il la prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière au sein...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivants du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il le prie de bien vouloir lui fair...

Thèmes : enseignement ; programmes ; diffusion cinématographique. pertinence

M. Thierry Lazaro alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'émoi suscité chez de nombreux parents d'élèves de collèges et lycées par l'autorisation qui aurait été donnée de permettre, dans les collèges et les lycées, la diffusion du film réalisé par le cinéaste roumain Cristian Mungiu, intitulé : « 4 mois, 3 semaines et 2 jours ». Si la Commission de classification des oeuvres cinéma...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le déficit de couverture de la télévision numérique terrestre (TNT) dans le département du Nord, et plus particulièrement dans les zones situées à proximité de la frontière franco-belge. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les prévisions de couverture de la TNT, à court terme dans le ...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France. En effet, le surpeuplement carcéral est un problème qui touche la grande majorité des établissements pénitentiaires et qui pose des difficultés majeures de sécurité tant pour les détenus que pour les gardiens car, dans la plup...

Thèmes : professions de santé ; médecins généralistes ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la raréfaction des médecins généralistes dans les zones rurales. Soit des médecins généralistes prennent leur retraite sans avoir pu trouver de successeur, soit les jeunes médecins ne souhaitent pas s'y installer par crainte de ne pas avoir assez de patients pour pouvoir vivre décemment ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; propriétaires bailleurs

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le plafond de 15 000 euros applicable dans le régime simplifié d'imposition des revenus fonciers, communément appelé « micro-foncier », organisé par l'article 32 du code général des impôts aux termes duquel lorsque le montant du revenu brut annuel défini aux articles 29 et 30 du même code n'ex...