Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est régulièrement évoqu...

Thèmes : heure légale ; heure d'été et heure d'hiver ; conséquences

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les études qui ont pu être menées sur l'impact du passage à l'heure d'été sur les conditions de travail. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan canicule. perspectives

M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les prévisions météorologiques récentes qui laissent déjà entrevoir des records de chaleur en 2007. Les conséquences qui découleraient d'une nouvelle canicule sur les catégories les plus fragiles de nos concitoyens, notamment les personnes âgées, les personnes handicapées, les nourris...

Thèmes : droit pénal ; peines de travail d'intérêt général ; statistiques

M. Thierry Lazaro de lui communiquer Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, le nombre de condamnations aux travaux d'intérêt général prononcées en France en 2005, 2006 et 2007, tant en matière délictuelle qu'en matière contraventionnelle.

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est rég...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat pri...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisa...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; statistiques

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur certains accidents qui sembleraient trouver leur origine dans la défaillance des régulateurs de vitesse, dont la désactivation demeure inopérante alors que les conducteurs amorcent un freinage. Aussi, il lui demande de lui indiquer le nombre d'accidents qui seraient imputables à un dysfonctionnement de rég...

Thèmes : chasse et pêche ; oiseaux ; réglementation

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur une modification de la date de fermeture de la chasse. Initialement, la date de fermeture de la chasse était fixée au 10 février 2008 pour les oies et autres canards, à l'exception des colverts et des chipeaux. Or, une modification de cette date suscite l'émo...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est régulièrement évoquée et des s...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivants du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il le prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière au sein des serv...

Thèmes : heure légale ; heure d'été et heure d'hiver ; conséquences

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les études qui ont pu être menées sur les conséquences du passage à l'heure d'été en matière de santé. En conséquence, il la prie de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en garde adressée par les Nations Unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est régulièrement évoquée et des spéc...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la défense sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploita...

Thèmes : impôt sur le revenu ; exonération ; travail des étudiants. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les modalités de défiscalisation du travail étudiant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui préciser les modalités existantes et de lui indiquer dans quelle mesure une défiscalisation accrue peut être bénéfique aux étudiants soucieux d'accroître leur expérience du monde du travail tout au long de leurs ét...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; contrôle des résultats. perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de contrôle des bourses octroyées aux étudiants de l'enseignement supérieur. En effet, il semblerait qu'une fois inscrits dans un cycle de l'enseignement supérieur, certains étudiants ne respectent pas les conditions d'assiduité leur permettant de se présenter dans les meille...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mond...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'é...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le finan...

Thèmes : heure légale ; heure d'été et heure d'hiver ; conséquences

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les études qui ont pu être menées sur les conséquences du passage à l'heure d'été sur le rythme biologique des élèves. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.