Thierry Lazaro
Question N° 14729 au Ministère du Logement
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est régulièrement évoquée et des spécialistes éminents considèrent son éventualité comme étant sérieuse, et ce d'autant plus que le virus H5N1 s'est propagé à cinq nouveaux pays en 2007. Compte tenu des conséquences dramatiques qui résulteraient d'une telle pandémie tant sur le plan humain que sur le plan économique, il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette question et de lui préciser les plans d'action qui ont pu être élaborés dans le cadre des compétences qui sont les siennes.
Réponse émise le 22 avril 2008
Le plan gouvernemental « grippe aviaire » approuvé le 9 janvier 2007 a pour objectif de protéger la population en métropole et outre-mer, ainsi que les ressortissants français à l'étranger, contre une menace de pandémie grippale. La plupart des fiches techniques du plan gouvernemental actualisé sont disponibles sur le site internet : www.grippeaviaire.gouv.fr. La résurgence de foyers d'épizootie et notamment les cas détectés dans l'est de la France en 2007 ont amené les différents départements ministériels à faire procéder à l'actualisation du plan de continuité des services de leurs administrations centrales. Ainsi, pour faciliter le suivi et la mise en place du plan de continuité du service dans tous les ministères, un référent « grippe aviaire » a été désigné dans chaque direction. Celui-ci doit être en mesure d'assurer la sensibilisation et l'information permanente des personnels. Placées sous l'autorité du ministre du logement et de la ville, la délégation interministérielle à la ville (DIV) et la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) ont mis en place une série de procédures, dont le détail suit. En cas de pandémie grippale, le fonctionnement en mode dégradé ne prend effet que lorsque celle-ci est déclarée, et ce pour une période de 3 semaines reconductibles selon l'ampleur de la pandémie. Compte tenu des directives relatives aux quotas de personnels présents au travail en cas de pandémie, les estimations incitent à prévoir un taux de 30 % de présents pendant la phase de crise, quelle que soit la durée de l'interruption de toutes les activités pendant une à deux semaines (interruption totale), voire 8 à 16 semaines (interruption partielle) comme envisagé dans certains scenarii. A la DIV, les personnels appelés à travailler dans les locaux de la délégation interministérielle sont : l'équipe de direction, une assistante, un chauffeur ainsi que les chefs de départements. Les autres agents de la DIV seraient dotés d'un téléphone mobile, d'un ordinateur portable et d'une liaison Internet permettant le télétravail et, si besoin, d'une voiture. Les réunions, dans les locaux de la DIV, seraient interdites. En ce qui concerne la DGUHC, le nombre d'agents susceptibles de venir travailler est estimé à environ 140 agents qui assureront le fonctionnement de la direction. En cas de crise grave sur une période de 4 mois, seuls le délégué interministériel à la ville, son adjoint et le secrétaire général seraient autorisés à se déplacer. Compte tenu des missions exercées par la DIV, il apparaît qu'aucune mission prioritaire ne nécessite une présence importante d'agents de la direction en cas de crise sanitaire grave. La DGUHC, quant à elle, pourrait fonctionner avec un effectif de trente personnes maximum. En effet, compte tenu des missions qu'elle exerce, il apparaît qu'aucune mission prioritaire ne nécessite une présence importante d'agents de la direction pendant cette période. En effet, le rôle de la DGUHC est de concevoir des réglementations nationales, ce qui ne la place pas en position d'intervenir directement auprès des services déconcentrés dont l'activité sera elle aussi réduite et consistera à gérer au niveau local les conséquences des mesures prises en raison de la pandémie. Au sein de la DGUHC, la préférence serait donc donnée : aux responsables hiérarchiques avec un management et une communication adaptés à la situation de crise, appuyés par un secrétariat réduit au strict minimum pour faire face aux urgences ; au secrétariat général qui assurera en liaison avec les autres services concernés, le suivi des personnels et de la logistique (service courrier, pool voitures, transports de personnel, dotation de masques de protection...). Seule la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction pourrait être interrogée sur des aspects techniques et des mesures à prendre pour les logements et les bâtiments, de façon générale. En conséquence, la présence de 2 à 3 agents pour les sous-directions les plus concernées paraît un maximum avec le maintien d'agents au niveau de la direction générale, du secrétariat général pour assurer un minimum de logistique (personnel, déplacements, informatique) en fonction des effectifs présents. Certains services ou sous-directions dont l'activité est purement réglementaire pourraient ne pas accueillir d'agent.
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