Thierry Lazaro
Question N° 14699 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la maintenance d'équipements ou de services publics. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet et de lui indiquer l'évolution du nombre de recours à ce type de partenariat depuis la promulgation de l'ordonnance précitée.
Réponse émise le 1er avril 2008
Le contrat de partenariat public-privé permet à une collectivité publique (État, collectivités territoriales et leurs établissements publics) de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l'administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps. Il a pour but d'optimiser les performances respectives des secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais et conditions les projets qui présentent un caractère d'urgence ou de complexité pour la collectivité : hôpitaux, écoles, systèmes informatiques, infrastructures. Le contrat de partenariat vient compléter et enrichir la panoplie des outils de la commande publique en France. Cette nouvelle forme de contrats présente plusieurs avantages. Elle a pour effet d'accélérer, par préfinancement, la réalisation des projets. Elle procure des garanties de performance sur la base d'indicateurs. Elle permet une approche en coût global ainsi qu'une complète visibilité budgétaire sur la durée du contrat, les loyers étant déterminés sur le long terme. Fin janvier 2008, cent trente-six projets étaient en cours d'instruction auprès de la mission d'appui à la réalisation de contrats de partenariat (MAPPP), dont quatre concernant l'outre-mer : réalisation du tram-train régional Saint-Paul - Sainte-Marie, à La Réunion ; construction et entretien de onze groupes scolaires à Fort-de-France ;construction d'une nouvelle trésorerie générale à Basse-Terre ; construction d'un hippodrome en coeur d'agglomération du territoire de la côte ouest, à La Réunion. Par ailleurs, ce type de partenariat sera étudié dans le but de financer le projet d'aéroport de Mayotte.
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