Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; cotisations syndicales. perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le régime fiscal appliqué à la cotisation syndicale. En l'état actuel de la législation, la cotisation syndicale ouvre droit à une déduction de l'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant de la cotisation, dans la limite de 1 % de la rémunération. Dans la mesure où les salariés non impo...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est régulièrement évoquée et de...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est régulièrem...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est ré...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, ...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le f...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat, privé pour la ...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, l...

Thèmes : enseignement secondaire ; établissements ; violence. protection des enseignants

M. Thierry Lazaro alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la multiplication des agressions à l'endroit du personnel enseignant de nos collèges et lycées. L'agression de la principale du collège César-Franck à Amiens, le vendredi 7 décembre 2007, en constitue une nouvelle illustration dramatique. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre dans l'intérêt des...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivants du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il la prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière au sein...

Thèmes : santé ; sclérose en plaques ; prise en charge

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences dramatiques de la sclérose en plaques (SEP) qui frappe 60 000 personnes en France. Chaque année, il est à déplorer 1 500 à 2 000 nouveaux cas. Cette maladie constitue la deuxième cause de handicap chez les jeunes adultes et ne cesse de progresser. Aussi, il lui demande les mesu...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés auprès de certains services publics ou sociaux. Aussi il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son ministère imposent les numéros surtaxés et si tel est le cas, s...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réal...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, ...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la c...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivant du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il la prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la ma...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivant du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il la prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matièr...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; notaires ; accès à la profession

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la portée du décret n° 2007-1232 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire. L'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions suscite l'émoi chez les étudiants ti...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur les effectifs au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.