Thierry Lazaro
Question N° 14692 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la maintenance d'équipements ou de services publics. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet et de lui indiquer l'évolution du nombre de recours à ce type de partenariat depuis la promulgation de l'ordonnance précitée.
Réponse émise le 11 mars 2008
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est très volontariste sur ce sujet et plusieurs universités sont en cours d'étude pour réaliser des montages de type PPP. Paris-IV est la première université à avoir lancé une consultation pour sélectionner un partenariat privé, consultation qui devrait aboutir d'ici la fin de l'année 2008. Il convient de souligner toutefois qu'étant dérogatoire au droit commun, le montage de chaque opération est soumis en amont à une évaluation préalable qui permet de valider la pertinence du choix du dispositif. Les avantages de ce type de contrats sont multiples : renforcer la synergie conception/coûts d'exploitation ultérieurs dans le cadre de la mission globale confiée au prestataire ; garantir raccourcir les délais de réalisation ; voire responsabiliser les équipes dirigeantes des universités. Mais aujourd'hui le ministère est allé encore plus loin. L'opération campus, présentée en conseil des ministres le 6 février 2008, sera mise en oeuvre en partenariats publics-privés, faisant suite à la volonté du Président de la République de favoriser l'émergence de ce type de contrats.
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