Thierry Lazaro
Question N° 14723 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est régulièrement évoquée et des spécialistes éminents considèrent son éventualité comme étant sérieuse, et ce d'autant plus que le virus H5N1 s'est propagé à cinq nouveaux pays en 2007. Compte tenu des conséquences dramatiques qui résulteraient d'une telle pandémie tant sur le plan humain que sur le plan économique, il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette question et de lui préciser les plans d'action qui ont pu être élaborés dans le cadre des compétences qui sont les siennes.
Réponse émise le 18 mars 2008
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MES R) a bien pris la mesure de l'éventualité d'un risque de pandémie qui pourrait être consécutif à l'émergence d'un virus hautement pathogène d'origine aviaire qui s'adapterait à l'homme, qu'il s'agisse du virus H5N1, dont on parle le plus, ou d'un virus proche. C'est la raison pour laquelle ce ministère s'est organisé pour avoir des contacts permanents avec les structures de veille sanitaire afin d'assurer un pilotage de la recherche au plus près des besoins de la santé publique. La prévention d'une pandémie, qui reste une hypothèse de travail, fait ainsi l'objet de nombreuses actions même s'il faut bien rappeler qu'actuellement nous ne sommes pas dans une phase pré-pandémique encore moins dans une phase pandémique. Des actions sont conduites au niveau des autorités françaises et internationales. La direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) a des contacts permanents avec la communauté européenne et les instances internationales, avec les autorités de l'État, (SGDN, DILGA) avec le ministère chargé de la santé, le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'agriculture et de la pêche, et tous les autres ministères concernés. Depuis le début de l'année 2006, la DGRI pilote un comité de coordination de la recherche sur les maladies émergentes (CCRME) au niveau des dirigeants d'établissement. À la demande du précédent gouvernement, une cellule permanente composée de scientifiques experts du domaine (cellule permanente de coordination des recherches sur les maladies infectieuses émergentes, CP-MIE) a été constituée dont les missions principales ont été précisées par lettre de cadrage du 7 mars 2006. En particulier, cette cellule doit apporter des réponses au CCRME et au MESR afin de lui permettre de piloter efficacement la recherche dans ce domaine. Au niveau des actions de soutien à la recherche, l'agence nationale de recherche (ANR) a déjà financé six projets « grippe aviaire » pour un montant total de 1950 000 euros. Ces projets couvrent aussi bien l'étude structurale et fonctionnelle de la polymérase virale, que les mécanismes relatifs à l'entrée et au bourgeonnement viral, le développement de vaccins, l'amélioration des réseaux de surveillance et l'étude du risque pandémique. Dans le cadre de la nouvelle agence inter-établissements de recherche pour le développement (AIRD) qui regroupe des moyens de l'IRD, l'Inserm, le CNRS, le CIRAD, et de l'Institut Pasteur, ce sont 4 000 000 euros qui seront distribués aux équipes de recherche qui étudient la grippe aviaire dans les secteurs de l'environnement, des traitements et vaccins, et des sciences humaines et sociales. Le programme interdisciplinaire « maladies infectieuses émergentes » du CNRS a également apporté de l'ordre de 200 000 euros à des équipes de recherche pour le développement de nouveaux médicaments et pour des études en sciences humaines et sociales. Ceci vient en complément des 3 600 000 euros accordés par le ministère des affaires étrangères au programme Gripavi développé par l'INRA et le CIRAD dont le but consiste à comprendre l'écologie de la maladie. Ce programme est interfacé avec un projet de l'Institut Pasteur qui couvre des études génétiques des virus (mais également la santé humaine en Asie). Il s'agit de surveiller l'évolution de la grippe dans l'avifaune sauvage en coordination internationale via cinq observatoires en Afrique et Asie. La direction générale de l'alimentation (DGAL) a apporté 2 000 000 euros à l'INRA pour ses recherches sur les animaux d'élevage. Enfin, l'AFSSA a lancé un programme de surveillance des virus H5 et H7 et de vaccination. Si l'on considère que les compléments budgétaires apportés dans le cadre « fonction d'agence » des établissements représentent environ 20 % du budget de fonctionnement des équipes mobilisées pour réaliser les travaux, on peut estimer que cela représente un engagement national à hauteur de 30 à 40 millions d'euros en budget consolidé sur une période de trois ans donc environ 10 millions d'euros par an. L'engagement français sur influenza aviaire se manifeste également par une contribution volontaire auprès de la « Food and Agriculture Organization » (FAO) pour 4 900 000 euros (Recherche du virus dans l'avifaune), de l'organisation mondiale de la santé (OMS) pour 3 000 000 euros (Surveillance de l'influenza aviaire), et de l'Office international des épizooties (OIE) pour 2 900 000 euros. En dehors des financements nationaux, plusieurs équipes françaises bénéficient de financements par des programmes européens. Au niveau de l'Europe, environ 14 millions d'euros ont déjà été engagés entre 2000 et 2006 et 31 millions d'euros vont être engagés entre 2007 et 2010 dont 14,3 millions d'euros dans le secteur de la santé humaine (biologie, prévention, vaccin), et 16,7 millions d'euros en santé animale. Dans le cadre de l'animation de la recherche, la DGRI a également coordonné des colloques scientifiques dont un qui s'est tenu en décembre 2007. L'objectif central de cette réunion, organisée par le MESR et le ministère chargé de la santé, a été de faire un bilan de la recherche sur le thème « Virus influenza aviaires, le risque de pandémie humaine et sa prévention ». Ceci illustre bien la mobilisation du MESR qui prend en compte la dimension animale et la dimension humaine du risque et ne se contente pas de soutenir une recherche en métropole mais porte aussi son action sur les continents qui présentent le plus haut risque d'émergence.
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