Thierry Lazaro
Question N° 14706 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la maintenance d'équipements ou de services publics. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet et de lui indiquer l'évolution du nombre de recours à ce type de partenariat depuis la promulgation de l'ordonnance précitée.
Réponse émise le 18 mars 2008
L'attention de monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur les avantages pouvant résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la maintenance d'équipements ou de services publics. Il n'y a pas eu de recours à des contrats de ce type par le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité depuis leur création (2004) compte tenu de la modestie de ses investissements.
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