Thierry Lazaro
Question N° 9129 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivants du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il le prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Réponse émise le 22 avril 2008
Chaque année, un bilan relatif à l'emploi des personnes handicapées relevant des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est établi en commun pour les deux ministères. Le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche employaient, au 1er janvier 2006, 41 811 personnes se déclarant handicapées. Toutefois, ce chiffre peut ne pas prendre en compte l'ensemble des personnes handicapées des deux ministères, certaines d'entre elles pouvant ne pas se déclarer comme telles à leur employeur et étant parfois réticentes à le faire. Au 1er janvier 2006, tous emplois confondus, 324 recrutements de personnes handicapées au cours de l'année précédente étaient recensés, auxquels il faut ajouter 181 agents reclassés suite à un handicap survenu en cours de carrière ; ces chiffres sont très légèrement supérieurs à ceux recensés au 1er janvier 2005, en particulier pour les agents reclassés, dont le nombre s'élevait à 173. Ces recrutements et reclassements se sont accompagnés en tant que de besoin de l'aménagement du poste ou de l'environnement de travail de la personne handicapée, 168 d'entre eux ayant eu besoin de bénéficier d'un tel aménagement en 2005. Ces statistiques portent sur les effectifs enseignants, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé exerçant dans les établissements scolaires, dans les établissements d'enseignement supérieur et dans les services administratifs des deux ministères. Le bilan des recrutements et reclassements pour l'année 2007 est en cours d'élaboration. En ce qui concerne le recrutement des personnels handicapés dans les corps ATOSS, il est à noter que, chaque année, 6 % des postes mis aux concours sont systématiquement réservés pour le recrutement des personnes handicapées par la voie contractuelle. S'agissant des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, des mesures particulières destinées à renforcer le taux de recrutement d'enseignants handicapés ont été prises en 2007, 200 postes d'enseignants ayant été réservés à cet effet et répartis également entre les premier et second degrés. Cette mesure a permis aux services académiques de procéder, sur ces postes, au recrutement d'enseignants par la voie contractuelle au titre du décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié. Ce texte permet aux personnes handicapées recrutées par cette voie de suivre une formation d'une année en IUFM, à l'issue de laquelle leur aptitude professionnelle est appréciée par un jury spécifique préalablement à leur titularisation. Cette mesure particulière a permis d'augmenter le nombre d'agents handicapés, 161 enseignants (58 dans le premier degré et 103 dans le second degré) étant recrutés à la rentrée 2007, contre 62 l'année précédente (15 dans le premier degré et 47 dans le second degré). En 2007, le nombre de candidatures correspondant au profil des postes à pourvoir dans le premier degré s'est avéré insuffisant pour pourvoir la totalité des postes offerts. Ce résultat s'explique en particulier par la condition de diplôme exigée pour le recrutement des personnels enseignants de l'enseignement scolaire. En effet, on constate un plus faible niveau de formation et de qualification chez les personnes handicapées, or les fonctions enseignantes ne peuvent être confiées qu'à des personnes titulaires d'une licence. Le vivier actuel de travailleurs handicapés ne permet donc pas encore d'atteindre l'objectif d'un taux d'emploi de 6 % d'enseignants handicapés. En effet, seulement 102 étudiants se déclarant handicapés s'étaient inscrits en première année d'IUFM pour l'année 2005-2006. C'est pourquoi, depuis de nombreuses années, le ministère de l'éducation nationale porte également ses efforts sur l'accueil et l'accompagnement des élèves et des étudiants handicapés, afin d'élever leur niveau d'études et de qualification et améliorer ainsi leur intégration professionnelle. Pour l'année 2008, le ministère de l'éducation nationale poursuivra les efforts engagés pour améliorer encore le taux d'emploi de personnels handicapés, en particulier en augmentant les recrutements par la voie contractuelle. Ce sont ainsi 320 postes qui seront, pour la prochaine rentrée scolaire, réservés à la poursuite du recrutement de personnels enseignants (120 postes pour le premier degré et 200 postes pour le second degré). Les autres filières augmenteront leur recrutement par la voie contractuelle de 25 %, conformément aux directives gouvernementales. Les services seront également incités à développer davantage les mesures de réinsertion professionnelle des agents victimes d'accidents de la vie en cours de carrière, et notamment les reclassements.
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