Thierry Lazaro
Question N° 14709 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est régulièrement évoquée et des spécialistes éminents considèrent son éventualité comme étant sérieuse et ce, d'autant plus que le virus H5 N1 s'est propagé à cinq nouveaux pays en 2007. Compte tenu des conséquences dramatiques qui résulteraient d'une telle pandémie tant sur le plan humain que sur le plan économique, il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette question et de lui préciser les plans d'action qui ont pu être élaborés dans le cadre des compétences qui sont les siennes.
Réponse émise le 8 avril 2008
En 2008, comme en 2005, le risque d'une pandémie reste réel. De ce fait, la mobilisation internationale actuelle doit impérativement se maintenir et cet avis, partagé par la France et l'ensemble de la communauté internationale, est à l'origine de la mise en garde que les Nations unies ont adressé à la Banque mondiale. En effet, s'il est vrai que le virus H5NI présente une certaine stabilité depuis 2003, il n'en reste pas moins que le risque d'une mutation vers une forme plus dangereuse pour l'homme ne peut être écarté, ce qui ferait du virus le vecteur potentiel d'une pandémie de grippe aviaire. La contribution de la France à la lutte internationale contre une éventuelle pandémie de grippe se fait essentiellement au travers des organisations internationales compétentes en la matière. Il s'agit de l'Organisation mondiale de la santé, qui coordonne à la fois la surveillance épidémiologique et la réponse mondiale à l'épidémie, l'Organisation internationale de la santé animale (OIE), notamment chargée d'assurer la transparence sur la situation zoosanitaire des pays et d'élaborer des normes sanitaires applicables aux échanges internationaux d'animaux et de produits, et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), qui élabore des programmes de lutte contre la grippe aviaire. Il existe également un coordonnateur des Nations unies pour la lutte contre la grippe aviaire. Depuis novembre 2005 (conférence de Pékin), cinq conférences interministérielles internationales ont été organisées sous l'égide de ces différentes organisations, de la Banque Mondiale et de la commission européenne. La dernière en date, qui a eu lieu à New-Delhi en décembre 2007, a constaté des progrès importants en matière de réponse nationale au virus de la grippe aviaire. Dans les pays affectés, la tendance générale est à une meilleure maîtrise en cas d'apparition de foyers. Par ailleurs, plus de 95 % des Etats ont développé des plans nationaux de préparation à la grippe, même si nombre d'entre eux ne sont pas suffisamment opérationnels. Il reste que le nombre de pays affectés est en augmentation (61). Un dispositif important de l'OMS est le règlement sanitaire international, adopté en 2005 et révisé en 2007 auquel la France a largement contribué. Il s'agit d'un instrument juridique contenant un ensemble de règles obligatoires qui doivent être appliquées par les États afin de faire face à la menace de maladies susceptibles de se propager rapidement d'un pays à l'autre telles qu'une grippe humaine due à un nouveau virus, par exemple. En vertu du règlement révisé, tous les États membres sont tenus de renforcer leur capacité en matière de surveillance et d'action face aux maladies. L'OMS, et en particulier le pôle de Lyon, collabore étroitement avec ces derniers pour leur fournir les conseils techniques nécessaires dans ce domaine. Dans ce cadre, et pour les quatre années 2006-2009, l'action de la France pour la lutte internationale contre la grippe aviaire représente un effort financier de 39,5 millions d'euros. Parmi les différentes activités financées, on peut citer la mise à disposition de dix experts assistants techniques à l'OIE, la FAO et l'OMS : des partenariats entre le Centre de coopération internationale en recherche agronomique (CIRAD), l'institut Pasteur et l'institut de recherche pour le développement (IRD) avec les centres de diagnostic et de recherche d'Afrique et d'Asie du Sud-Est, ou des aides-projets de l'Agence française de développement (AFD) pour le renforcement des systèmes de santé en matière de surveillance et de réaction rapide. La France participe également de façon très active aux négociations du groupe intergouvernemental sur « la préparation en cas de grippe aviaire, l'échange des virus et l'accès aux vaccins », organisées sous l'égide de l'OMS. Un moyen de lutte efficace contre une pandémie consisterait en effet en la réalisation d'un vaccin. C'est pourquoi la France prône la mise en commun des souches de virus au sein d'un système international transparent. Sur le plan national, la planification de la préparation à une pandémie grippale est coordonnée par le délégué interministériel à la grippe aviaire auprès duquel sont placés des chargés de mission issus des différents ministères, dont un chargé de mission placé auprès du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes. Le niveau de préparation en France est considéré comme avancé et sa stratégie mise au point dans le Plan national, de prévention et de lutte « pandémie grippale » indique notamment les actions à mener par les différents ministères en cas de crise. Le volet international de l'action du ministère des affaires étrangères et européennes comprend par ailleurs, la responsabilité de la santé des Français à l'étranger, à travers notamment un partage d'information et un recensement de l'offre sanitaire par les consulats et ambassades sur place, ainsi que la fourniture à nos postes de masques et d'antiviraux destinés aux communautés françaises. Si la préparation mondiale à une pandémie de grippe a beaucoup progressé et permis de circonscrire le virus, la menace persiste indubitablement. L'urgence est toujours d'actualité dans certains pays, où il s'agit de faire face à l'apparition ou à la résurgence du virus, comme on l'observe actuellement en Chine ou en Inde. Mais il est nécessaire de compléter cette stratégie par une politique à plus long terme, visant à renforcer les systèmes de lutte contre la pandémie, tels que les systèmes vétérinaire ou de surveillance épidémiologique.
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