Thierry Lazaro
Question N° 14722 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en garde adressée par les Nations Unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est régulièrement évoquée et des spécialistes éminents considèrent son éventualité comme étant sérieuse, et ce d'autant plus que le virus H5N1 s'est propagé à cinq nouveaux pays en 2007. Compte tenu des conséquences dramatiques qui résulteraient d'une telle pandémie tant sur le plan humain que sur le plan économique, il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette question et de lui préciser les plans d'action qui ont pu être élaborés dans le cadre des compétences qui sont les siennes.
Réponse émise le 15 avril 2008
Les informations concernant le risque de pandémie grippale auxquelles il est fait référence font partie des éléments conduisant le Gouvernement à appliquer le principe de précaution et à préparer l'ensemble du pays à prévenir et lutter contre une pandémie grippale, à la fois, probable et pour laquelle il est impossible de prévoir le moment de sa venue. La préparation du pays dans le domaine de compétence du ministre de l'éducation nationale et dans, celui de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche repose sur le plan ministériel de prévention et de lutte « pandémie grippale ». Il convient d'ailleurs de rappeler que l'élaboration du plan ministériel de prévention et lutte « pandémie grippale » et la mise en oeuvre des mesures de prévention et de préparation à une éventuelle pandémie relève de la défense nationale et sont dévolues au haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé sous l'autorité hiérarchique directe des deux ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. La compétence du HFDS s'étend aux deux ministères et le plan de prévention et lutte est donc commun aux deux ministères avec prise en compte des spécificités de l'un et de l'autre. Une première version de ce plan a été élaborée en 2006. Elle sera suivie d'une deuxième version actuellement en cours de finalisation car une réécriture a été imposée par l'évolution du plan national de prévention et lutte « pandémie grippale » (consultable et téléchargeable sur le site http ://www.grippeaviaire.gouv.fr). Cette seconde version a fait, courant novembre 2007, l'objet d'une diffusion aux principaux responsables du système éducatif : recteurs, présidents et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur, directeurs d'établissements de recherche, inspecteurs d'académie ainsi qu'aux organisations syndicales pour permettre de prendre en compte les diverses remarques susceptibles d'être formulées par les responsables de terrain qui auraient à mettre le plan en oeuvre en cas de pandémie grippale. Elle est en cours de présentation aux instances consultatives et elle devrait être mise en ligne sur le site http ://www.éducation.gouv.fr et http ://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ d'ici fin mai 2008. Le plan de prévention et lutte contre une pandémie grippale est organisé autour d'une double obligation faite à tous les niveaux (services administratifs centraux et déconcentrés, EPLE, établissement d'enseignement supérieur ou de recherche...) : l'obligation d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le maintien de la continuité du service (continuité pédagogique pour tous les niveaux d'enseignement, continuité de la recherche, continuité administrative). En cas de pandémie, la décision de fermeture de tous les établissements d'enseignement devrait être rapidement prise par le ministre chargé de la santé au titre de la police sanitaire pour limiter les déplacements de personnes et les activités de groupe, deux facteurs essentiels de diffusion du virus. Dans ces conditions, la notion de continuité prend toute sa valeur puisqu'il est prévu de maintenir un lien pédagogique entre les élèves ou les étudiants et les professeurs par l'utilisation des médias (télévision, radiophonie, internet, téléphonie) pour permettre la poursuite du travail et éviter la démotivation des élèves ou étudiants. Dans le domaine administratif, la continuité à pour but de maintenir les fonctions vitales sur la base d'un effectif réduit tant pour cause de maladie que pour éviter déplacements et rassemblements non strictement nécessaires. La prévention et la lutte en cas de pandémie grippale relevant pour beaucoup des comportements individuels, il a donc paru important de sensibiliser et de responsabiliser le public scolaire et les personnels sur le risque créé par l'influenza aviaire. La meilleure protection contre la propagation de la forme pathogène pour l'homme du virus de la grippe aviaire consiste en des mesures barrières comme le respect de règles d'hygiène de base. À cet effet les ministères chargés de la santé, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ont élaboré, en collaboration avec l'INPES, des affiches diffusées dans les établissements scolaires, présentant les gestes à effectuer pour limiter les risques de contagion) notamment lorsqu'on se mouche, tousse, éternue ou pour se laver les mains. Par ailleurs, divers textes fixant les régles à appliquer en cas de découverte d'un oiseau mort, de visite d'élevages d'oiseaux ou de sites riches en oiseaux sauvages qui ont été élaborés pour une publication rapide au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en réponse aux événements du moment seront remplacés par une circulaire unique qui permet aux publics des établissements d'enseignement et aux personnels, notamment les enseignants, d'adapter leur pratique pédagogique au niveau du risque d'épizootie aviaire tel qu'il est défini et fixé par arrêté par le ministre de l'agriculture. Cette circulaire, n° 2008-021 du 8 janvier 2008, est signée conjointement par le directeur général de la santé et le HFDS du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle est parue au BOEN du 21 février 2008.
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