Thierry Lazaro
Question N° 14700 au Ministère du de la ville
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la maintenance d'équipements ou de services publics. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet et de lui indiquer l'évolution du nombre de recours à ce type de partenariat depuis la promulgation de l'ordonnance précitée.
Réponse émise le 29 avril 2008
La délégation interministérielle à la ville n'a pas encore eu l'opportunité de conclure des partenariats publics privés. Néanmoins, le recours à cette formule innovante est à l'étude dans le cadre du plan espoir banlieues, en particulier pour le développement des infrastructures de transports.
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