Thierry Lazaro
Question N° 14711 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est régulièrement évoquée et des spécialistes éminents considèrent son éventualité comme étant sérieuse, et ce d'autant plus que le virus H5N1 s'est propagé à cinq nouveaux pays en 2007. Compte tenu des conséquences dramatiques qui résulteraient d'une telle pandémie tant sur le plan humain que sur le plan économique, il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette question et de lui préciser les plans d'action qui ont pu être élaborés dans le cadre des compétences qui sont les siennes.
Réponse émise le 25 mars 2008
Un rapport récent des Nations unies souligne le risque de mutation du virus de l'influenza aviaire, ce qui pourrait entraîner chez l'homme une grippe grave, facilement transmissible entre êtres humains et pouvant potentiellement conduire à une pandémie grippale. La situation épidémiologique mondiale, l'importance des échanges et les exemples tirés des pandémies grippales du XXe siècle ont amené le Gouvernement à arrêter en octobre 2004 un premier plan de lutte contre une pandémie grippale et à lancer un processus planifié d'acquisition de moyens de prévention et de lutte. Tenant compte de l'avancée des connaissances et des enseignements tirés des différents exercices auxquels participe le ministère de l'agriculture et de la pêche, le plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » a été régulièrement révisé. Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA), occupant par ailleurs les fonctions de directeur général de la santé, est placé auprès du Premier ministre pour coordonner l'action de l'État contre un risque de pandémie grippale d'origine aviaire. L'action de chaque ministère concerné est détaillée dans le plan « Pandémie grippale », celle du ministère de l'agriculture et de la pêche s'articule autour de trois grands axes : les informations en direction du grand public, expliquant par exemple que le virus asiatique n'est pas actuellement présent en France ou encore qu'une surveillance des élevages français de volailles et des oiseaux sauvages est conduite de façon permanente pour garantir que le virus est absent ou pour en détecter précocement l'apparition ; le plan d'action qui se détaille en mesures de surveillance, de contrôle, voire de restriction en cas de risques particuliers ; les mesures s'appuyant sur la réglementation nationale et communautaire. La mission du ministère de l'agriculture et de la pêche est donc de prévenir la diffusion des virus de l'influenza aviaire dans les élevages avicoles et de protéger les personnes les plus exposées, c'est-à-dire celles travaillant au contact des animaux ou intervenant dans la zone contaminée. En effet, le meilleur moyen de prévenir le risque de contamination humaine est d'éradiquer la maladie chez les animaux. Le plan de lutte contre l'influenza aviaire est élaboré au niveau central par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Il est déployé à l'échelon local par les directions départementales des services vétérinaires (DDSV) et précise les actions à conduire en cas de suspicion et de confirmation dansun élevage de volailles ou dans la faune sauvage. La confirmation d'un foyer se traduit entre autres par l'abattage total des oiseaux de l'élevage suivi d'un nettoyage et d'une désinfection poussée ; les différents acteurs (y compris les prestataires de services privés), leurs rôles et leur protection ; les moyens nécessaires : stocks de matériels, de produits et d'équipements de protection individuelle. Sur le terrain, l'action du ministère de l'agriculture et de la pêche est ainsi relayée par les DDSV, fortes de 4 500 agents, aidées pour certaines missions par 8 600 vétérinaires praticiens titulaires du mandat sanitaire. Les laboratoires vétérinaires d'analyses complètent ce réseau dans le cadre officiel de la surveillance des maladies transmissibles à l'homme ou d'autres maladies réputées légalement contagieuses. Ce maillage permet de couvrir l'ensemble du territoire et de disposer d'un réseau constamment opérationnel. Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'appuie par ailleurs sur une évaluation scientifique des risques conduite par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). De plus, les services départementaux (directions départementales des affaires sanitaires et sociales, de l'agriculture et de la forêt, de l'équipement, la gendarmerie, le service départemental d'incendie et de secours...) se coordonnent pour conduire les différentes actions. Cette coordination est favorisée par la mise en commun de moyens matériels et par l'organisation régulière d'exercices d'alerte pouvant intéresser plusieurs départements. Au niveau national, le ministère de l'agriculture et de la pêche assure également les liaisons avec les instances européennes et internationales chargées de la santé animale. Ce dispositif de lutte contre l'influenza aviaire du ministère de l'agriculture et de la pêche s'intègre ainsi dans le plan gouvernemental de prévention et de lutte contre la pandémie grippale qui distingue différentes situations depuis l'apparition de la maladie chez l'animal jusqu'à l'apparition d'un virus adapté à l'homme.
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