Thierry Lazaro
Question N° 14691 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la maintenance d'équipements ou de services publics. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet et de lui indiquer l'évolution du nombre de recours à ce type de partenariat depuis la promulgation de l'ordonnance précitée.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le contrat de partenariat public-privé, soumis en amont à une évaluation comparative de coût, qui permet de valider le choix de cette procédure, présente en matière d'investissement immobilier le double avantage : de renforcer la synergie conception/coûts d'exploitation ultérieurs dans le cadre d'une mission globale confiée à un seul prestataire ; de raccourcir les délais de réalisation. Toutefois, le recours à cette procédure, dérogatoire au droit commun, est, à ce jour, limité aux projets présentant un caractère de complexité ou d'urgence. Les opérations conduites dans les bâtiments abritant les services administratifs (administration centrale et services déconcentrés), ne répondant pas à ces critères, n'ont pu bénéficier de cette procédure. Par contre, certaines collectivités locales ont utilisé cette procédure pour la construction d'établissements scolaires : à titre d'exemple, un collège dans le Loiret, la réhabilitation de collèges dans l'Yonne et en projet la construction et l'entretien des groupes scolaires à Fort-de-France. De même, dans l'enseignement supérieur, six opérations sont en cours de réalisation6: l'université Paris 7e, la reconstruction du Centre Clignancourt de Paris 4, la rénovation du campus de Toulouse le Mirail, ainsi que celui de Bordeaux I à Talence, la construction d'une UFR médicale à Montigny-le-Bretonneux pour l'université de Versailles-Saint-Quentin et la rénovation du zoo de Paris. Trois autres projets sont à ce jour à l'étude : la rénovation du CNAM, de Paris 9 Dauphine et du centre Royalieu de l'université de technologie de Compiègne.
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